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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b789
28 février 2008
28 février 2008
demeurant...-99 ITALIE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Jean- Pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE Madame Y...
Source officielle17e Chambre B
616290cbe498f0b428bb832e
13 décembre 2012
13 décembre 2012
APPELANTES SNC BANANA CAFE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patricia PARIENTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE SARL SERGE ET
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6471
23 janvier 2014
23 janvier 2014
de NICE substitué par Me Jean-Pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE Madame [J] [N] [H] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b52e1669d540ac7baa6f
6 octobre 2010
6 octobre 2010
- KISTNER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de
Source officielle15e Chambre A
615e0e3cc25a97f0381f53cb
9 mai 2014
9 mai 2014
SA BANQUE POPULAIRE COTE D AZUR (BPCA) C/ [S] [F] [B] [P] [V] [X] épouse [B] [S] [F] [A] [R] [L] [M] [E] [H] Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Pierre
Source officielleChambre 1-7
63ca41e99066fd7c90fc2245
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Représentée par Maître MOUCHAN Marie-Christine, avocat au barreau de Nice substituée par Maître GAULTIER Jean-Pierre GAULTIER ' Par ' Société civile immobilière DES ARENES. [Adresse 3] .
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c943
12 septembre 2008
12 septembre 2008
représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de la communauté immobilière
Source officielle4e Chambre A
615e0e5fc25a97f0381f55aa
18 décembre 2014
18 décembre 2014
479 Rôle N° 14/00504 [K] [S] [Y] [S] C/ [V] [A] SARL MIMILE Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me HADDAD Me GAULTIER
Source officielle1re Chambre B
616301554c6681071edf6809
12 avril 2012
12 avril 2012
et place de la SCP SIDER, avoués, assisté de Me Jean-Pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e3dc25a97f0381f53d9
26 novembre 2014
26 novembre 2014
En réponse, la société JEAN-PAUL GAULTIER fait valoir qu'elle n'était pas liée à monsieur [W] par un contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
Y..., Jean-Claude Z..., Joùl B..., Claude LANGLAIS, Philippe LAUBIER, Janick E..., Jean-Claude E..., Jo]l MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H..., Michel ALUSSE, Philippe CHEVROLLIER, Michel GAULTIER,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9745
24 janvier 2012
24 janvier 2012
assisté de Me Jean-Pierre Gaëtan DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 SCP DUFFOUR & ASSOCIES SA COVEA RISKS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6464
5 avril 2024
5 avril 2024
-------- N° RG 23/05269 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQR3 ------------------------ DU 05 AVRIL 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20780_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Jean-Jaurès.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89507
29 août 2007
29 août 2007
GAUTIER-FONROUGE, avoué à la Cour relative à un état de frais consécutif à un arrêt du 20 janvier 1999.
Source officielle2ème Chambre
66863d16b1dbbe3bae60041e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Mme Aichat ASSOUMANI, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d891
2 mars 2011
2 mars 2011
Me Jean-Claude BERNARD Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
SSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE, le 07 Mai 2003c/Monsieur LAVENIR Z
6253c8f1bd3db21cbdd86c28
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Jean Y..., né le 13 Avril 1941 à HUSSEIN DEY (ALGÉRIE) demeurant 116, avenue du Mesnil 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Ex-prévenu, non comparant, libre, intimé, Représenté par Maître GAUTIER Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d718
19 octobre 2010
19 octobre 2010
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 Août 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20e
6 mars 2012
6 mars 2012
Jean-Jacques X... C/ Mme Sandrine Y... épouse Z...
Source officiellePage 1 sur 34