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1 037 résultats pour « Jean- Pierre MARTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162b8dfefb73d2e55750fc4

Appel

21 février 2012

21 février 2012

représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134 S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162a749f901d4f689722ec2

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

BAECHLIN, Me Jeanne BAECHLIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 134 ENEL GREEN POWER SPA société de droit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163279733484180ee722981

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

DELOITTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034c95e9f9de2b3fa52837d

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

représentants légaux [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9493e1296ea30da95a269

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

054 168 Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Jean-pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

CREANCES N° SIRET : 542 054 168 [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec84c3497375a8c7bb2

Appel

28 février 2020

28 février 2020

923 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd1

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 22 Juillet 2005APPELANTE :SOCIETE SONY FRANCE SA20-26 Rue Morel92100 CLICHYreprésentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Courassistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0debc25a97f0381f5063

Appel

17 février 2015

17 février 2015

son siège social : [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60362f2d601ac491900bbe2e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de [Localité 1], toque : C2477 assistée de Me Xavier NORMAND BODARD, de la SCP NORMAND & ASSOCIES avocat plaidant du barreau de [Localité 1], toque: P141 et de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320d393b79654547f71679

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

: [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60321db9e3fccb551a8d3973

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

5] [Localité 5] N° SIRET : 379 918 923 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb747cece1704f57477fa

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

7] (92) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représenté par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec94c3497375a8c7bb3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

représentée par son représentant légal dont le siège social est : 16- 18, impasse d' Antin 75008 PARIS représentée par Maître François TEYTAUD, avoué près la cour d' appel de PARIS assistée de Maître Jean

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a192431cdc6046d475361fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

la République d'Albanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9ca2570e59c0312d509c4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

079 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1960998 assistée de Me Jean-pierre

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9493f1296ea30da95a26a

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

168 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Jean-pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603601b05f67c866ee34f444

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

cabinet de la SELARL LEXAVOUE PARIS - VERSAILLES [Adresse 2] Représentées par : - La SELARL LEXAVOUE PARIS - VERSAILLES avocats associés au barreau de PARIS, toque : C2477 [Adresse 2] - Maître Jean-Pierre

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc0cdc6046d47bf5824

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PEOPLE AND BABY [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Guillaume BISMES substituant Me Jean-pierre FARGES du LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : J015 Monsieur

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