CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

84 458 résultats pour « Jean-Alexandre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8e3de5bb3b80de122f63

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pour se déterminer ainsi le tribunal a retenu que l'URSSAF, institution requise, ne produit pas une copie de la décision administrative ou judiciaire rendue par l'autorité allemande portant fixation des

Source officielle

Page 1 sur 4223

Suivant →
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca73b969fa036072701bf5

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

La société de droit allemand REVY UG a déclaré à son passif une créance de 84.106,11 euros se décomposant comme suit: - 5 factures de 8.000 euros chacune datées de mars 2015, concernant des prestations

Source officielle
CA

Avis

CADA:20092423

Appel

16 juillet 2009

16 juillet 2009

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Monts à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

.., Cyrille AA..., Chantal BB..., Jean François CC..., Henri DD..., Christine EE..., Fabien FF..., Dominique GG..., Eric HH..., José SAN SEBASTIAO II..., Joâo SEBASTIAO II..., Alexandre JJ..., Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318b

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Jean-François Z... pris en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X...

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4de

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Code nac : 61B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/04167 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TH7F AFFAIRE : Société BASF POLYURETHANES GMBH Société de droit allemand

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b69a7141a8ac429f7a3c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

de GRASSE INTIMEE Société civile SOZIETÄT [A] RECHTSANWALTSGESELLSCHAFT, Société civile de droit allemand, constituée des avocats Dr.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd9193f

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Alexandre X... : - pour Mme Lucie X... 60 000, 00 euros-pour Mme Toussainte Y... 40 000, 00 euros-pour Mme Marie-Jeanne Z... 40 000, 00 euros-pour Mme Dominique C... 40 000, 00 euros-pour Mme Jeanne B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92993

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Jean Louis Emile A...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba882799a9057d5dcde5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Jean-françois PEDINIELLI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alexandra BOISRAME Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

de BASTIA Mme Jeanne Marie Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8836f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Jean-Pierre X... Gérald X... Y... Catherine X... ARLANDIS Christine X... Alexandra X... Alexandre X... Jérôme X... Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208b

Appel

24 février 2015

24 février 2015

C/ Mme Alexandra Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9356bfc93ae174bb0963a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Une mise en demeure lui était adressée par la SCI Saint Jean le 19 décembre 2018.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c7123

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

AUGEREAU, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [J] [S] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre MEYRONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Oyon-72030 LE MANS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf0

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Pris en sa qualité d'héritier de Madame Alexandra Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93250

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

BOYER, greffier avons entendu -Alexandre X... - assisté de Me Hélène MARTIN-CAMBON, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15aeadf2d97f9fd73497

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

l'intégralité de sa procédure ; - les termes de comparaison retenus par l'administration fiscale sont probants, sont caractéristiques du marché immobilier haut de gamme de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba812799a9057d5dcde1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra

Source officielle