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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be697
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour les mêmes raisons, il sera condamné aux dépens d'appel, distraits au bénéfice de Me Jean-Christophe Legros, avocat.
Source officielle3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd81
10 octobre 2024
10 octobre 2024
VERMACIELinscrite au RCS sous le numéro 808 851 653, représentée en la personne de son représentant légal domiciliés ès qualités au siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Christophe
Source officielle5e chambre civile
6538b3d97ffc2c8318ee0051
24 octobre 2023
24 octobre 2023
RCS THONON-LES-BAINS, représentée par son Gérant, Monsieur [Z] [R], domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean christophe LEGROS de
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d73
11 octobre 2007
11 octobre 2007
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Chemin du Petit Canal Les Cabanes 34470 PEROLS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe
Source officielle2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebcf9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [X] [H] né le 09 Mai 1985 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Jean
Source officielle3e chambre civile
65aa2803a34ad10008581aea
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean-Christophe
Source officielle4e chambre civile
6285e13b6a1876057df5d386
18 mai 2022
18 mai 2022
par Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [H] [F] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] - FRANCE Représentée par Me Jean
Source officielle1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297ae
18 mai 2017
18 mai 2017
JUILLET 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/30367 APPELANTS : Monsieur [S] [W] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Jean
Source officielle5e chambre civile
6358cda6c40aa805a7864c1c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [T] [J] née le 06 Juillet 1971 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée
Source officielle1re chambre de la famille
62c91a93f3eafe9fcf075efb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
désigné à cette fonction par Ordonnance de référé rendue le 12 avril 2018 par Madame le Président du Tribunal de Grande instance de Montpellier, domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Christophe
Source officielleRéférés
66fe356391b69e88a370fd35
2 octobre 2024
2 octobre 2024
] [D] et Madame [P] [S] épouse [D] du surplus de leurs demandes ; - CONDAMNE in solidum Monsieur [U] [N] et la SCI UNICAP aux entiers dépens de la présente instance avec distraction au profit de Me Jean-Christophe
Source officielle3e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
1971 à SETE de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] et Madame [M] [B] née le 22 Septembre 1974 à MONTPELLIER de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ad
4 septembre 2007
4 septembre 2007
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 16 Rue Dom Vaissette 34000 MONTPELLIER représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Christophe
Source officielle2e chambre civile
642fb672cece1704f57476cc
6 avril 2023
6 avril 2023
Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Jean
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme [C] [G] née le 24 octobre 1984 à [Localité 7] (30) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Ludovic Para de la Selarl Para Ferri, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Jean
Source officielleChambre 1-9
633d1f8662f5393e2eb447e6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité, [Adresse 1] représentée par Me Marjorie CANEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidante , assistée de Maître Jean-Christophe
Source officielle2e chambre civile
653b5962502b828318c4e457
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jean
Source officielle5e chambre civile
63c79b74da31367c908eb681
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Virginie BERTRAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a76
24 septembre 2020
24 septembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/09/2020 la SCP LEGROS - JULIEN - BLONDEAUT - DAT la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 24
Source officielle5e chambre civile
64364d4829c3df04f589a508
11 avril 2023
11 avril 2023
06 novembre 2019 Tribunal de grande instance de Montpellier N° RG 17/04695 APPELANTE : SARL TAHA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Romain Boulet substituant Me Jean-Marc
Source officiellePage 1 sur 4