Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162b61e47859723647203f4
27 juin 2012
27 juin 2012
Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS représentée par Maître Patrice MONIN, avocat au barreau de Paris, Toque : J071 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
678b43b5c6ad78dd9cf0d4d4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Grande Instance de MELUN RG n° 19/00140 APPELANT Monsieur [M] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 substitué par Me Jean-jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c434
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Localité 13] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 20] Représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 assisté par Me Jean-Jacques
Source officielle