Codes de loi français

LEGIARTI000039240198

Collège Le Chapitre Chenôve Collège Anne Frank Montchanin Académie de La Réunion Collège Henri Matisse Ravine des Cabris Collège Terrain Fayard Saint-André Collège Bourbon Saint-Denis Collège Jean Lafosse Saint-Louis Collège Plateau Caillou

Article 2

Corajoud (Jean-Louis), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne ; suppléant : M. Dethier (André), vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers. M.

LEGIARTI000028786110

Beaufret AUZANCES Limoges 0230005F Collège Jean Monnet BÉNÉVENT-L'ABBAYE Limoges 0230006G Collège Marc Bloch BONNAT Limoges 0230507B Collège Jean Picart Le Doux BOURGANEUF Limoges 0230010L Collège Jean Zay CHAMBON-SUR-VOUEIZE Limoges 0230011M

LEGIARTI000050066316

Jaurès - Peyrolles-en-Provence 0131746C Collège Robert Morel - Arles 0131747D Lycée polyvalent Auguste et Louis Lumière - La Ciotat 0131757P Collège L'Estaque - Marseille 16e Arrondissement 0131789Z Collège Henri Wallon - Martigues 0131885D

Article ANNEXE 14

Rue Xavier-Savell jusqu'à l'avenue Jean-Moulin. Avenue Jean-Moulin jusqu'à la rue Saunier. Rue Saunier, traversée de la rue Adolphe-Guiol jusqu'à la rue Docteur-Bertholet.

Article Annexe 37

TRAPPES (DÉPARTEMENT DES YVELINES) Quartier Les Merisiers Rue Paul-Langevin jusqu'à la rue Jean-Louis-Barrault. Rue Jean-Louis-Barrault jusqu'à la rue Congleton. Rue Congleton jusqu'à la rue Ambroise-Croizat.

Article Annexe II

DE SANTE DES ARMEES HIA ROBERT PICQUE AGENTS SERVICES HOSPITALIERS 33140 VILLENAVE D'ORNON R SUPPRESSION DE POSTE 2024 -2026 SERVICE DE SANTE DES ARMEES HIA ROBERT PICQUE STANDARDISTE 33140 VILLENAVE D'ORNON R SUPPRESSION DE POSTE 2024 -2026 SERVICE

Article Annexe I

(POUR LES NAVIRES PÊCHANT À LA SENNE DE SURFACE TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL THON ROUGE ) NUMÉRO NOM DU NAVIRE QUOTA 2010 (en tonnes) QUOTA 2010 (en tonnes) OP SATHOAN 781462 JEAN MARIE CHRISTIAN 3 93 0

Article Annexe I

3. 93 0 819571 JANVIER GIORDANO. 96 0 819572 ANNE ANTOINE 2. 89 0 859074 JEAN MARIE CHRISTIAN 5. 254 0 859076 SAINT SOPHIE FRANÇOIS 2. 92 0 860730 VILLE D'ARZEW 2. 81 0 863686 CHRISDERIC II. 88 0 900236 GERARD LUC IV. 94 0 900265 JEAN

Article 3

Robert Noumen (CGT). Alain Roques (CGT). François Charpentier (FEN). Patrice Gadelle (FEN). Daniel Kuri (FEN). Michel Bonte (FSU). Chantal Chantoiseau (FSU). Danièle Patinet (FSU).

Article Annexe 8

Rue Pierre-Brossolette jusqu'à la rue Louis-Malbosc. Rue Louis-Malbosc jusqu'au rond-point. Rond-point jusqu'au boulevard du Maréchal-Leclerc. Boulevard du Maréchal-Leclerc jusqu'à la rue Pierre-Villon.

Article Annexe 1

Avenue Jean-Mantelet n° 12 (parcelle BI 8 comprise). Avenue Jean-Mantelet n°s 5, 9 et 21 (parcelle BH 75 comprise) et rue des Tisons n°s 223 à 235 (parcelle BH 12 comprise). Limite ouest de la parcelle BH 75.

Article 1

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI Martinique Le Robert ” sis quartier Mignot, route du Vert-Pré, 97231 Le Robert

LEGIARTI000034461330

Pasteur SUIPPES Reims 0511191T Collège Jean Baptiste Drouet SAINTE MENEHOULD Reims 0511216V Collège Jean Moulin SAINT MEMMIE Reims 0511254L Collège François Legros REIMS Reims 0511472Y Collège Louis Grignon FAGNIERES Reims 0511531M Collège

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Le Robert ”, sise quartier Mignot, route du Vert-Pré, 97231 Le Robert

Article ANNEXE 31

Reims (département de la Marne): Croix Rouge - avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy, à l'exception des parcelles section HT n°s 15 et 19 ; - avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ; - avenue Robert-Schuman : entre

Article Annexe 20

Rue de Bel-Air jusqu'à la rue Robert-de-Cotte. Rue Victor-Louis, y compris l'emprise des parkings publics, jusqu'à la rue du Cerceau. Cours Dame-Hilaire jusqu'à l'avenue de Berne. Avenue de Berne jusqu'au cours Forbin.

Article Annexe

publiques françaises et européennes, Gualino éditeur, collection Les Zoom's , 2008 ; - Leutrat (Jean-Louis), Marie (Michel), Le Cinéma en perspective : une histoire, Armand Colin, collection 128 , 2008 ; - Martin (Henri-Jean), Histoire et pouvoirs

Article ANNEXE 4

Rue Arthur-Brunet jusqu'à la rue Louis-Petit. Rue Louis-Petit jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle AY 149. Contour de la parcelle AY 149.

Article 2

d'Ille-et-Vilaine (35) : -stade Edmond Blanchet, dans la commune de Bédée ; 5° Dans le département de l'Isère (38) : -stade Eugène Thénard, dans la commune d'Echirolles ; 6° Dans le département de la Marne (51) : -centre de vie Raymond Kopa et stade Louis