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40 résultats pour « Jean-Louis SANTELLI »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d051

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis SANTELLI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90d

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

BASTIA défaillante SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92993

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Jean Louis Emile A...

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3aa

Appel

7 février 2008

7 février 2008

avoués à la Cour assistée de Me Vincent X..., avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Anouar Z..., entrepreneur en nom propre sous l'enseigne AB-WT ... 01120 MONTLUEL représenté par Me Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ab

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b447

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

Les époux Jean- Louis X... et de la SCI BELVEDERE ont relevé appel de cette décision par déclaration déposée au greffe le 3 mai 2000.

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e568

Appel

24 août 2011

24 août 2011

MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean-François Z... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdb

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

200 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, qui s'ajoutera à celle accordée par le premier juge ; Attendu que Maître A... et Maître Z... és-qualités, ainsi que Monsieur Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c2

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

née le 5 octobre 1946 à LYON 6ème ... 13770 VENELLES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la société LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860b3

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Christian Z... 19, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués

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Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e99c

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X...

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c84

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Dina Y... épouse A... Montée Saint B... 20100 SARTENE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c94

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

. : 06/07972 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société DEFONTAINE SA 3, rue Louis Renault BP 329 44803 SAINT HERBLAIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la

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CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88627

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

CARLIER commissaires priseurs pour procéder à la vente, et dit que l'ordonnance serait notifiée à - Jean-Louis A..., ancien dirigeant de la SA SFERO - la SCP Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd67

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942b

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

de Me Béatrice ABEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société BNP PARIBAS SA 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis

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Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86065

Appel

13 juin 2002

13 juin 2002

BANQUE CANTONALE DE GENEVE, SA dont le siège social est : 20 Place Louis Pradel 69001 LYON Avocat : Maître HANACHOWICZ APPELANTE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .

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Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebc2

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

née le 30 Janvier 1937 à AJACCIO (20000) ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI

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Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cc

Appel

20 février 2013

20 février 2013

née le 15 Août 1921 à CORTE ... ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Cour d'Appel

N.P. la somme de 153.120,97 francs et sur la demande dirigéec/Madame Michèle Y

6253c8dcbd3db21cbdd86767

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

SIMON, Conseiller le plus ancien de la Chambre, faisant fonction de Président en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de LYON en date du 6 décembre 2OO1 Monsieur SANTELLI

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