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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a93
24 avril 2024
24 avril 2024
la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00176 ORDONNANCE DE DESISTEMENT CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMALIERES Représentant : Me Jean-louis
Source officielle1ère Chambre
688c4bcc119f12788f059d73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
/002119 du 14/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]-FD) APPELANT ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Louis
Source officielle1ère Chambre
688c4bcf119f12788f059d75
10 octobre 2024
10 octobre 2024
-002118 du 14/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]-FD) APPELANT ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Louis
Source officielleChambre Commerciale
6791dccdde5aa0323224da72
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [L] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Louis
Source officielleChambre Commerciale
697afb26cdc6046d470ffb49
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Totale numéro c63113-2023-000683 du 11/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : Mme [F] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Louis
Source officielleChambre Commerciale
68008c80ecbbb650faffb031
16 avril 2025
16 avril 2025
Représenté par Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS REQUERANT - APPELANT ET : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-louis
Source officielleChambre Commerciale
68008c80ecbbb650faffb033
16 avril 2025
16 avril 2025
Représenté par Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS REQUERANT - APPELANT ET : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-louis
Source officielle1ère Chambre
63c79bd1da31367c908eb871
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Adresse 8] [Localité 6] IRLANDE et Société CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY es-qualite d'assureur de TFB ENERGIES SOLAIRES [Adresse 5] [Localité 3] tous trois représentés par Me Jean-Louis
Source officielleChambre Commerciale
686f4a161cd28a275e6bd98d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
causes et du prononcé ENTRE : La société CIC LYONNAISE DE BANQUE SA à conseil d'administration immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 954 507 976 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Louis
Source officielle1ère Chambre
634f9605b5afe5adfff28d5b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'une aide juridictionnelle Partielle à 55% numéro 2020/007784 du 30/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FD) Lieudit '[Adresse 13]' [Localité 5] Représentées par Maître Jean-Louis
Source officielle1ère Chambre
69e8584bcdc6046d4718c261
21 avril 2026
21 avril 2026
[H] [A] et Mme [Z] [G] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Jean-Louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté
Source officielle1ère Chambre
651d0335fe8d588318c1afe9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
De la résidence [Adresse 12] prise en la personne de son syndic le CABINET TERRIER ([Adresse 10]) [Adresse 12] [Localité 6] Représenté par Maître Jean-Louis TERRIOU de la SCP TERRIOU JEAN-LOUIS - RADIGON
Source officielle1ère Chambre
652f798db053208318995c3b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Maître Jean-Louis TERRIOU de la SCP TERRIOU JEAN-LOUIS - RADIGON EMILIE - CHERRIER-VENNAT MARINETTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb61
16 avril 2024
16 avril 2024
[T] [VY] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89110
30 janvier 2007
30 janvier 2007
X... épouse Z... ... 63510 AULNAT Représentée par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP CHERRIER-VENAT - TERRIOU (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf0
4 juin 2008
4 juin 2008
SUR CE ; Sur la situation de Monsieur Louis X... ; Considérant que Monsieur Louis X... ne conteste pas être un des deux coassociés fondateurs de la SARL ADEC ; Considérant qu'il est actionnaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b063
5 décembre 2007
5 décembre 2007
LOUIS DAVID SALONS FRANCE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162af189547460d26ddb69b
21 septembre 2012
21 septembre 2012
Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 15 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616307f95a67331bacec3c29
9 décembre 2011
9 décembre 2011
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638d13ef607c90ab6571
10 janvier 2023
10 janvier 2023
GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Louis BARTHELEMY de la SELAS
Source officiellePage 1 sur 4