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12 873 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04272_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, le CHU de Rouen, représenté par Me Jean-Philippe Debats demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 août 2023 du

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

ASSEDIC DE MIDI-PYRENEES, le 30 Mars 2007c/Monsieur A

6253ca01bd3db21cbdd89cf4

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Jean-Philippe DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2007, Ont été entendus : Monsieur LAPEYRE en son rapport ; Maître VIDAL, Avocat de la partie civile, en

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbfccdc6046d47894ce9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 et assistée de Me Jean-philippe HUGOT de la SELARL HUGOT SELARL, avocat plaidant

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2ème chambre section A

69e1d1a5cdc6046d4789c1f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-philippe

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Chambre 1-1

69d747decdc6046d479cd389

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/07878 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LG Ordonnance n° 2026/M118 Monsieur [P] [V] représenté par Me Jean-François

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Attributions PP

6a2260f8cdc6046d4738f145

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

BOREL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Maître Jean-Philippe BOREL aux entiers dépens et frais d'instance.'

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CA

Chambre 3-4

69f44c58cdc6046d472f45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe

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CA

Service des Référés

6a226291cdc6046d47393442

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b441

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

a déclaré la SCI JEAN PHILIPPE recevable en son action.

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Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9c

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Jean-Philippe B... de ses demandes. Vu l'appel déposé par les époux Alain X... et la SCI DE NORAS, enregistré le 28 juin 2012.

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Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb20

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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8ème Ch Prud'homale

69f2e542cdc6046d470c6994

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

délivrée le : à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 29 AVRIL 2026 Le 29 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats

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Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b83

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12616 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 15949 APPELANT Monsieur Jean-Philippe

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Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X

6253c85cbd3db21cbdd850f8

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

Y..., Jean-Claude Z..., Joùl B..., Claude LANGLAIS, Philippe LAUBIER, Janick E..., Jean-Claude E..., Jo]l MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H..., Michel ALUSSE, Philippe CHEVROLLIER, Michel GAULTIER,

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Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c3

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Philippe X...

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Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b36

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N ° AFFAIRE N : 00/00661 AFFAIRE SA GAN PREVOYANCE C/ Jean-Philippe X...

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Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e62b

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

défaillant Maître Jean Pierre Y... ...

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Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f490

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

à l'audience publique du 17 février 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

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Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a558

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

depuis, ont accepté " d'avancer sans intérêts, à Messieurs Emile et Philippe C... et M Jean Eloi A..., une somme totale de 2 400 000 FRANCS " dont le remboursement devait intervenir " dès que les trois

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Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Jean- Philippe ROBE et Sylvie Z... se sont mariés le 31 décembre 1991 sous contrat de séparation de biens du 18 décembre 1991. Aucun enfant n'est né de leur mariage.

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