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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
65af6a51b6c6260008b531a0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
sous astreinte ; condamné la société Cabinet Garraud Maillet à payer à la société Loiselet Père, Fils et F.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92056
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 82240 SEPTFONDS Non comparant, non représenté DÉFENDEUR Maître Frédérique Y... ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Jéremie GLORIES
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92053
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jean-François X... ... 82400 VALENCE D'AGEN Comparant DÉFENDEUR Maître Pierre Y... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique
Source officielle18e Chambre
61625c91d64a6b1f514876f6
5 novembre 2013
5 novembre 2013
11353 [Q] [M] C/ Association CENTRE EQUESTRE [1] Grosse délivrée le : à : - Me Christian MULLER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Thierry GARBAIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6091d97f2f687d912da
5 octobre 2010
5 octobre 2010
GARBAN, président CONSEILLERS : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02617_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, et un mémoire en réplique non communiqué, enregistré le 27 décembre 2024, la société ISDI du Chauvilly, représentée par Me Garaud
Source officielleChambre 1-4
62da3dbb2eb797effb070156
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SMART STRATEGY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean baptiste TAILLAN Me Thierry GARBAIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du
Source officielle3e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 N° 2013/047 Rôle N° 11/06830 [B] [N] C/ SCI LES JARDINS DE SAINT JEAN
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur Jean-Philippe Y
6253cd18bd3db21cbdd923ec
20 mai 2015
20 mai 2015
c/ Monsieur Jean-Philippe Y... SA ALLIANZ Monsieur Eric Z... Mutuelle MACIF Madame Béatrice A... épouse B...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9d
23 novembre 2010
23 novembre 2010
REBECCA GOLD exerçant le commerce sous l'enseigne Carmel OR représenté (e) par son gérant et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP GARNIER, avoué Assisté de Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/Monsieur Yves Y
6253cd0dbd3db21cbdd92249
8 avril 2015
8 avril 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 avril 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3738 Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d4c
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Garba X... C/ Mme Simone Z...épouse X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, et un mémoire en réplique non communiqué, enregistré le 27 décembre 2024, la société ISDI du Chauvilly, représentée par Me Garaud
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
à la Cour assistée de Maître Jean- Pierre U..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet CAHEN- RUINY- CAHEN, toque : R 217, S.
Source officielleChambre 1-7
642fb553cece1704f5747331
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
Source officielleChambre 1-5
5fd9b6495bfc02abf3fed86e
28 novembre 2019
28 novembre 2019
APPELANTE Madame [R], [H] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre GUIN, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe1
8 mars 2000
8 mars 2000
B... ... par la SCP VALDELIEVRE-GARNIER, avoué assistés de Maître Jean-Pierre CABANES, Avocat au Barreau de NIMES, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Madame Claire FAVRE
Source officielle11e chambre
603740870cf4871ef640069d
7 mai 2015
7 mai 2015
rendu(e) le 10 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : F 12/00081 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie MORENO GOURLAY la SCP LA GARANDERIE
Source officielle11e chambre
603740870cf4871ef640069e
7 mai 2015
7 mai 2015
Jugement rendu le 10 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° RG : F12/00082 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie MORENO GOURLAY la SCP LA GARANDERIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652d
17 janvier 2003
17 janvier 2003
DOSSIER N 02/05959 ARRÊT DU 17 JANVIER 2003 Pièce à conviction : Consignation P.C. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section B (N , 10 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 17 JANVIER
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