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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
64acf39b03c09105db6c044c
10 juillet 2023
[W] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Jean-Yves HADDAD, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant - partie
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b775
13 décembre 2007
C / Jeannie Y... épouse Z...
4e Chambre A
61632f4a14ec5f96a7da08c9
21 octobre 2011
COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Madame [B] [N] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une
Madame Z... Corine, le 12 Février 2007c/Monsieur A
6253c9d8bd3db21cbdd89599
12 novembre 2007
Catherine de nationalité franchie, mariée Médecin demeurant... 09120 VARILHES Prévenue, libre, appelante, comparante Assistée de Maître HADDAD Yves, avocat au barreau de TOULON LE MINISTÈRE
6253c893bd3db21cbdd85ac2
12 décembre 2001
Danielle X... épouse Y... née le 02 Août 1957 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 41 Chemin du Terron 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Yves
1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b653a
11 février 2014
HADDAD, avocat au barreau de TOULON, INTIMES Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Didier HOLLET, avocat au barreau de TOULON Madame [U] [N], demeurant [Adresse
Chambre 1-1
6967a524cdc6046d47468b1f
13 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/11992 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH3K Ordonnance n° 2026/M18 Monsieur [J] [E] [U] représenté par Me Yves HADDAD
Chambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
Baptiste TAILLAN Me Yves HADDAD Me Marc RIVOLET Me Jean-François JOURDAN Me Sandra JUSTON Me Olivier SINELLE Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour
11e Chambre A
616258f6a2370d151415ac0f
19 juillet 2013
AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Yves
615e0e5fc25a97f0381f55aa
18 décembre 2014
N° 2014/479 Rôle N° 14/00504 [K] [S] [Y] [S] C/ [V] [A] SARL MIMILE Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me HADDAD
6253ca60bd3db21cbdd8adb1
17 janvier 2008
.- 13400 AUBAGNE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMEES CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DE LA REUNION
Pôle 4 - Chambre 6
61632f5614ec5f96a7da0962
6 mai 2011
l'enseigne AGENCE DE SOISY lui-même pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Naima HADDADI
1ère chambre civile A
603403b7102d4fb35f80eb18
16 février 2017
1ère chambre section 2 cab B RG : 2009/8990 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Février 2017 APPELANT : [A] Yves
6253caf3bd3db21cbdd8c83a
5 novembre 2008
(PIP), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 337, Zac des Playes Jean Monet-83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués
2e Chambre
615e0ce4c25a97f0381f4b24
22 janvier 2015
Pierre-Jean GAURY Avocat général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2014 en audience publique.