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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
663f0a6c77bd580008464b1d
2 avril 2024
et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-22-0007 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 08 Décembre 2023 Appelants : Monsieur [E] [I], représenté par Me Jean-baptiste
Cour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9396d
2 février 2017
-A..., représentée par Me Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586- No du dossier 20160049 Madame Claude Z...de nationalité française et américaine, représentée par Me Frédéric
6253cde4bd3db21cbdd94dc8
29 janvier 2021
BENOIT-GOUGUENHEIL-GRANDIN [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Monsieur [T] [R] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Baptiste
Pôle 4 - Chambre 6
6520f619bb275d83183a3c41
6 octobre 2023
[J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me MESNIER Jean-Baptiste, avocat
Pôle 1 - Chambre 10
68709e4b7c3ffdb9560b08d9
10 juillet 2025
à la Cour : Jugement du 02 Avril 2024-Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]- RG n° 1123001444 APPELANT Monsieur [T] [S] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-baptiste
6253ccd8bd3db21cbdd9179c
12 juin 2014
à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 10-00610 APPELANT Monsieur Jean-Baptiste X... ... 77860 ST GERMAIN SUR MORIN comparant
Pôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588d9
8 janvier 2025
4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste
695f7041cdc6046d479966bf
7 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 19/01764 APPELANTE Société [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-baptiste
Pôle 2 - Chambre 5
6162be8799b588421c5e37db
19 mars 2013
décédée le [Date décès 5]/11 [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Me Anne-Laure GERIGNY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0148 assistés de Me Jean-Baptiste
616290d1e498f0b428bb835c
2 juillet 2013
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de Me Jean-Baptiste
Pôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a12
9 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f2
16 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 383 , 10 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f083189918fd
5 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
C...née le 12 Avril 1934 à Le Blanc Mesnil (93) demeurant ...
6253cd23bd3db21cbdd925ee
2 juillet 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 (no, 12 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 3
69e1ced5cdc6046d478984ec
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription