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25 résultats pour « Jean-luc FORNO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6711fa997603bf88a18844eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'AIX-EN-PROVENCE Maître [L] [C] caducité partielle demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-Luc

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

69f1a3f4cdc6046d47eea8eb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

O] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile TADDEI-TAUZIN Représentant : Me Jean-luc

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d0e7e12c85000874ade9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

l'incident Me [X] [R], de la SAS NOT&AZUR représenté par Me Paul GUEDJ substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-luc

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967a961cdc6046d4746f5e3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

notarial représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66162bcf99851e0008f1e43a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DRAGUIGNAN Monsieur [M] [Y], venant aux droit de Mme [L] [K] représenté par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants demandeurs à l'incident Maître [O] [D] représenté par Me Jean-luc

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9505d6f7f678d48e32

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEMANDEURS A LA REQUETE Maître [Z] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-Luc

Source officielle
CA

1re Chambre A

61631227615c943a65e043bf

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Olivier RIFFAUD-LONGUESPE, avocat au barreau de GRASSE INTIME Maître [L] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-luc

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967a524cdc6046d47468b1f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ordonnance n° 2026/M18 Monsieur [J] [E] [U] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant et défendeur à l'incident Monsieur [L] [R], notaire représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b2f082a533a835800590

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

APPELANT Maître [S] [T], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162c1ce34defd4c4b3b4631

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Noël VAILLANT, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Jean-luc

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e83d7dc295bdec6a5713

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

représentant légal en exercice sise [Adresse 15] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Noël VAILLANT, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Jean-luc

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CA

2e Chambre

616323173dbed56e5e2c2f74

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour conseil Me Jean-luc

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Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93900

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Jean-Luc FORNO, avocat au barreau de GRAGUIGNAN SA SOCIETE

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CA

4e Chambre A

616260388672d229b8816370

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

LA SCP GALAND TRANCHEZ aux lieu et place de Maître [M] dont le siège est [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Luc

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CA

Chambre 1-1

6970f139cdc6046d4720a918

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

exercice domicilié ès qualité au siège social demeurant [Adresse 20] tous deux représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e427575782d5f06120b2b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Chambre 1-5

631ad89b39cffb4f136742b0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

EYMARD MARIE TEMPLE y demeurant au même siège représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me François LOUSTAUNAU de la SCP LOUSTAUNAU FORNO

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CA

5e chambre civile

670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la SCP VERMIGLIO EYMARD MARIE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean-Luc

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la SAS Forbo Sarlino, en tant qu'auteur et solidairement avec les sociétés Forbo Participations et Forbo Holding Gmbh, en leurs qualités de sociétés mère, à une sanction d'un montant de 75 millions d'

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CA

4e Chambre B

61627b5792e3db741f8570c1

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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