/15706 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKATZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2023 du Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2021F00814 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1316 S.N.C.

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 2004F3887 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1316 Société [B] [T] & [E] [Q]- SARL D'ARCHITECTURE SARL immatriculée au RCS de [Localité

de PARIS, toque : L0190 INTERVENANTS Société DUMEZ ILE DE FRANCE venant aux droits de la société D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 17] Représenté par Me Jean-Michel

Michel LUCHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0605 Assistée de Maître Bertrand CHABENAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1818 Assistée de Maître Jean-Marie BURGUBURU, avocat au barreau de

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller et Dominique RUBEY, vice président placé. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

MONTPELLIER DEFENDEUR AU REFERE Monsieur [J] [W], assisté de sa curatrice Madame [H] [U] domiciliée es qualité [Adresse 3], [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Jean

A, représentant l'association ligue pour la protection des oiseaux et de Me Delsaux, représentant la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume.

PSB HOLDING, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 8 Place de la République 46500 GRAMAT représentée par Me Jean-Michel BURG,

cour : Jugement rendu le 05 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° Section : N° RG : 199F04563 et 2000F00562 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Michel

DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre, rédacteur Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.

DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre, rédacteur Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.

Michel A...

APPELANTE : La société [Adresse 4], SCCV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David

EDIP revient dans ces courriers sur la " débâcle bordelaise " qu'il impute à Jean-Philippe X... et qui aurait dû le conduire à ne pas proposer à ce dernier l'avenant du 29 juin 2004 au contrat de travail

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.