CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc41
24 juillet 2025
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 19 Février 2025 Appelante : Madame [Y] [M], représentant : Me Jean-michel
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c0994c
3 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 1er mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/01994 APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Michel
1ère CHAMBRE CIVILE
ICOLE ET VINICOLE INTERCOMM UNALE 'LES VIGNERONS D'UNI-MEDOC'c/Richard X
6031dbed7f0c83afcfc3dfc4
18 juin 2018
né le [...] à SANTA OLALLA DEL CALA - ESPAGNE de nationalité Française Profession : Viticulteur, demeurant [...]