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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

65b9f99e8452800008b2b793

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 19038 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6610e5f274ef9f00086f670c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 19038 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST nouvelle dénomination de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

5ème Chambre

642fb7afcece1704f57479cb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Chambre, assisté de Catherine VILLENEUVE, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Maître François HERVOUET [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef42dc5b777c9099311b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

née le 07 Octobre 1928 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Tiphaine

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68f864f75d3e42c22e13b9ad

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 487 739 708 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

61632b3381886c8c1bac974b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

avocat au Barreau de RENNES Rep/assistant : Me BOQUET, avocat plaidant INTIMÉE : SA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE BPA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : SCP BAZILLE JEAN-JACQUES

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f793ab053208318995c1b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ee176f51255e24994fc3f7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6fc

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Service Contentieux 35 rue du Nid de Pie 49001 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Bernard RIOU, avocat S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42dfd83dbd04f5fb2b3d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

barreau de NANTES INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

2ème Chambre

62760cd0593736057d78aa9b

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

POPULAIRE GRAND OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e116

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

GRAND OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49cf55379800088473d7

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 500 227, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863d17b1dbbe3bae600420

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Mme Aichat ASSOUMANI, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CA

2ème Chambre

6448c0d55ca6d8d0f8ef69c2

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

1] 1977 à [Localité 5] (17) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

5ème Chambre

66863d1ab1dbbe3bae600460

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MANGO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS

Source officielle
CA

2ème Chambre

62bfe0e1413a8b69b32bf2dd

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

débats **** APPELANTE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e11a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d748e12c85000874b0e4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

AQUAFORME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c33acdc6046d47f3b620

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1949 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 8] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

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