Monsieur [N] [I] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Karline Gaborit, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean-pierre

BIGONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES Madame [K] [R] épouse [S] née le 21 Février 1948 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, Plaidant

[L] [U], représenté par Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d'ALES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière, Vu

La Sa SAMSE RCS de [Localité 6] n° 056 502 248, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1], [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Pierre

NIMES INTIMÉS : Monsieur [U] [M] né le 15 Mars 1956 à [Localité 8] ([Localité 2]) [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre BIGONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

FREDERIC ORTEGA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES INTIMÉES : Madame [T] [N] veuve [E] née le 27 Août 1946 à [Localité 12] (13) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre

MY MONEY BANK Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me MOURIER - Me BIGONNET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT

[Y] [M] né le 12 Décembre 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre BIGONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES Mme [P] [M] née le 12 Octobre 1956

AG TJ D'[Localité 9] 04 juillet 2023 RG:23/00144 [B] [P] C/ [O] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Karline Gaborit - Me Jean-Pierre

DBVH-V-B7I-JMUE SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 6] 28 octobre 2024 RG :14-24-0063 [J] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le à : Me Bigonnet

Hilaire de Brethmas, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège. 1114 ancienne route de Nimes 30560 Saint Hilaire de Brethmas Représentée par Me Jean-pierre

L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant CONTRE : Maître [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Pierre

: La Sas CABOT FINANCIAL FRANCE RCS [Localité 8] n° B 488 862 277, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre

[Adresse 8] Grosse délivrée le à Selarl Mansat Jaffre Me Bigonnet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022

DEUXIEME APPELANT : AGENCE DAUFES VOYAGES SELECTOUR prise en la personne de son représentant légal en exercice numéro SIRET : 322111592000026 3, rue Edgar Quinet 30100 ALES représentée par Me Jean-Pierre

en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jean-Pierre

née le 15 Septembre 1970 à ALES (30100) ... 30100 ALES Représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, Plaidant, avocat au barreau d'ALES Représentée par Me Sophie MENARD-CHAZE, Postulant, avocat au barreau

[Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente,