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3 résultats pour « Jean-toussaint BARTOLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

671894c4d8ceca1cd701936e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

en cette qualité au siège social Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 731 - N° du dossier 23078045 - Plaidant : Me Jean-toussaint

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e5d

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 3] représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Pierre GUIDEZ pour Me Jean-Toussaint

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033a8011619a55c1eb745fe

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

SARLU inscrite au RCS de CRÉTEIL, SIRET n° 441 113 172 00023, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Toussaint

Source officielle