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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b
4 juillet 2023
Elle sollicite que son action soit déclarée recevable à l'encontre de la SMABTP et de la société XL Insurance Company SE assureurs de la société ROGER JEANNIN, de la société ROGER JEANNIN, de la société
Cour d'Appel
Jeannine Y... de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/Monsieur Roland Z
6253c98dbd3db21cbdd88a12
26 octobre 2006
Jeannine X... épouse Y... ...
Pôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cda
10 mai 2017
Le garage Jeannin a procédé à la mise à jour du logiciel.
6253cda1bd3db21cbdd93edd
2 février 2018
A... et de la société Immobilière Rolline, - condamné Mme Jeannine A... à verser à la société Immobilière Rolline une somme de 12.600 €, - débouté Mme Jeannine A... de sa demande indemnitaire à l'encontre
6253cd07bd3db21cbdd92128
5 février 2015
Il convient par conséquent de requalifier la demande d'irrecevabilité formée par Jeanine Y... en une demande de nullité.
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28 mars 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006/5395 du 22/12/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Besançon) APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Noëlle
6253c8e9bd3db21cbdd86a26
9 septembre 2003
Denis JEAN, Conseiller M.
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21 janvier 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Jeannine X...
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19 novembre 2002
COFINOGA C/ Jeanine SAINT X... épouse Y...
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23 janvier 2008
C/ Jeannine Y...
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24 novembre 2008
pendant quatre mois consécutifs, Jeannine X... n'a pas pris de repos.
6253cb25bd3db21cbdd8ceee
9 décembre 2008
représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Jeanine Y... épouse Z...
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26 mai 2008
une créance de 9. 756, 72 € envers Jeannine X..., à titre d'arriérés d'arrérages de rente viagère, - dit que Jeannine X... a recelé les effets de la succession de Germaine A... née C..., pour un montant
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14 mai 2008
MAI 2008 Appel d'une décision (No RG F 05 / 01004) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 16 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2007 APPELANTE : Madame Jeanine
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18 octobre 2006
DU 18 Octobre 2006 B.B/S.B Jeanine X... épouse Y... Z.../ Hélène A... S.A.
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29 mai 2008
nom, - débouter Mme Jeannine A... de sa demande de prestation compensatoire, Vu l'article 267 du code civil, - dire que le passif de la communauté relève de la seule responsabilité de Mme Jeannine A
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21 mai 2008
défaillante Madame Jeannine Y... ... 26000 VALENCE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
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26 juin 2008
de Jean-Michel Z... et celle enrôlée sur les assignations en intervention forcée de Jeannine Y... et David Z... délivrées par Jean-Pierre Z
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2008 Appel d'une décision (No RG F 05 / 01004) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 16 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2007 APPELANTE : Madame Jeanine
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23 juin 2008
ARRÊT DU 23 Juin 2008 R.M/S.B** --------------------- RG N : 07/00730 --------------------- Jeannine X...
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