2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis à sa demande de copie de l'original du contrat régional d'équilibre territorial (CRET) signé le jeudi

le 1 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'extrait de la main courante, le concernant, déposée par son ex -épouse, Madame X le jeudi

11 mai 2026, la cour a invité la société Société générale à transmettre ses éventuelles observations sur cette requête avant le lundi 18 mai 2026 à midi en indiquant qu'elle statuera sans audience le jeudi

Mardi, Mercredi, Jeudi: 09h00 - 12h30 Vendredi : non travaillé'.

- Le premier arrêté de maintien de la mesure de soins psychiatriques a été établi le mercredi 24 décembre 2025, pour une durée de 3 mois qui courait du vendredi 26 décembre 2025, jusqu'au jeudi 26 mars

L'affaire a été mise en délibéré au jeudi 28 mai 2026.

[P] [S] doit être entendu comme témoin dans un dossier traité à [son] cabinet , jeudi 26 mars 2026 à 11 heures au tribunal de Jérusalem', Vu l'opposition orale du bâtonnier de l'ordre des avocats au

Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 14 avril 2026 par lequel [B] [N] a interjeté appel de cette décision aux motifs suivants: ' Ce jeudi 9 avril, le psychiatre m'a fait hospitaliser sans

pièces 12, 13, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 du demandeur infondée, - s'est déclaré en partage de voix quant aux autres demandes et a renvoyé l'affaire devant le juge départiteur à l'audience du jeudi

sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que la précédente décision d'assignation à résidence administrative prise après sa sortie de prison prévoyait une obligation de se présenter le mardi et le jeudi

suite du refus opposé par le maire de Joinville-le-Pont à sa demande de communication d'une copie des supports projetés au public, lors de diverses réunions publiques de quartiers s'étant tenues les jeudis

de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Corse entre Ajaccio et Marseille, en avion ou en bateau, chaque week-end du jeudi

Greffier : Monsieur Axel DURAND, Greffier lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt réputé contradictoire le Jeudi 09 AVRIL 2026 par mise à la disposition des parties

SCI Luxe 2002, sur la mise à prix fixée dans le cahier des conditions de vente et dit qu'il sera procédé à ladite vente forcée à l'audience du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse du jeudi

, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 06 Août 2024 Appelants : Monsieur [H] [O], représentant : Me Adel JEDDI

B A, représenté par Me Jeddi, a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté, en date du 9 février 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un

Il convient dès Iors de débouter 1a SCI JENI de cette demande.

L'affaire a été mise en délibéré au jeudi 28 mai 2026.