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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6811aead81f47e994feb2649
29 avril 2025
29 avril 2025
L'ILE NARA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jessica GRISIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fe295447524731ad6a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Monsieur [R] [G] [S] [Y] [M] né le 04 Avril 1966 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Nezha FROMENTEZE, avocat postulant au barreau de LOT et par Me Jessica
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b1
15 octobre 2015
15 octobre 2015
C/ Jessica Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364d
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Rachid X... a fait l'objet d'un contrôle routier qui a révélé les infractions de circulation sans assurance et non mutation de carte grise, pour lesquelles il a été verbalisé.
Source officielleChambre 1-9
66878c9505d6f7f678d48e3c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/405 Rôle N° RG 23/14116 N° Portalis DBVB-V-B7H-BME77 [F] [V] C/ [P] [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a301
16 octobre 2007
16 octobre 2007
social 19 rue Jean Pierre Blanchard 66000 PERPIGNAN défaillante, procès-verbal de recherches infructueuses en date du 16 / 01 / 07 Monsieur Daniel C..., surenchérisseur né le 21 Novembre 1950 à JERICA
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190e8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021 001164 APPELANT : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 7] (11) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jessica
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703d0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Marie CHATELAIN vice-présidente placée qui ont siégé en rapporteurs, sans opposition des avocats dûment avisés, et en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Jessica
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7dcb8dca058e3e7c1d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Jessica
Source officielleChambre 1-4
68676d766cbb391a608a185d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva BINIMELIS Me Jessica DALMASSO Me Julie DE VALKENAERE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielleRétention Administrative
64b8d09ea5d4a205dbc5cdc7
19 juillet 2023
19 juillet 2023
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 juillet 2023 devant, Madame Hélène PERRET, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Madame Jessica
Source officielleRétention Administrative
64b8d09ea5d4a205dbc5cdcb
19 juillet 2023
19 juillet 2023
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 juillet 2023 devant, Madame Hélène PERRET, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Madame Jessica
Source officielle2ème CH - Section 1
69e9a8f7cdc6046d47377561
22 avril 2026
22 avril 2026
des causes à l'audience des incidents du 11 Mars 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [S] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jessica
Source officielleChambre 1-9
651fa4f2c601f083189914b0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
personne de son représentant légal en exercice , domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée et assistée par Me Xavier COLAS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Jessica
Source officielleChambre 2-2
5fdb2f430b885e056bb84f9e
2 avril 2019
2 avril 2019
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président Mme Michèle CUTAJAR, conseiller Mme Evelyne GUYON, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica
Source officielle3ème chambre A
5fd9a1aa32b96d94a607546b
19 décembre 2019
19 décembre 2019
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne-Marie ESPARBÈS, président, et par Jessica
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da9
8 janvier 2021
8 janvier 2021
[M] [A] en sa qualité de co-gérant de la SCI du [Adresse 8], de gérant de la SCI Jemimax et en raison de sa profession d'architecte naval).
Source officielleChambre 4-8a
6708bff2445a086e2bceda49
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica
Source officielleChambre 2-2
5fdab515354eb6464d8166f1
4 juin 2019
4 juin 2019
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président Mme Michèle CUTAJAR, conseiller Mme Evelyne GUYON, conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da35d
4 avril 2023
4 avril 2023
CONTROLE GRAPHIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
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