Bossert Angeot.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de communication de ses annotations

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de ses copies aux épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal des finances publiques de l' année 2021 comportant les annotations

enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de consultation de ses copies, avec les notes attribuées par les correcteurs et les annotations

A, représenté par Me Angot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions maintenues à sa charge au titre des années 2012 et 2013 ; 3°) de mettre

de Paris ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de procéder au réexamen de son dossier, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat au versement

enregistré à son secrétariat le 23 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la déclaration H2 n° 6652 du 12 août 2019 complétée et annotée

de procéder à la remise en état du C... des Gastres, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune d’Annot la somme de 4 000 euros sur le fondement de

Le rapport de présentation du PLUi, dans son livret concernant la commune de Brié-et-Angonnes, note que celle-ci contribue à la vitalité du Sud de la métropole grenobloise.

de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application

dans ses droits au bénéfice des conditions matérielles d’accueil, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l’OFII la somme de 1 000 euros à verser à Me Angot

octobre 1995 BMW M 3 Garage OTTEWAERE et Willy ART 23 novembre 1995 BMW Cabriolet Jean D... 23 septembre 1995 BMW 325 SPRL Toitures Leconte 19 février 1996 BMW 320 coupé Sté Bureau ANGOTTE

janvier 2026, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tarascon a: -débouté monsieur [X] [I] de sa demande de nullité des procès-verbaux de saisie de ses droits d'associé au sein des SCI WATSON, ANGON

A..., représenté par Me Angot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision d’expulsion prise à son encontre ;

B, représenté par Me Angot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 ainsi que cet arrêté du 8 juillet 2019 ; 2°) de mettre à la charge

, Attendu que la clause des conditions générales, page 5, indique un calcul des intérêts sur la base de 360 jours, chaque mois étant compté pour 30 jours rapportés à 360 jours l'an, que le calcul des

ANGOTTI, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 Monsieur [H] [F] Domicile élu chez Maître [U] [L] - [Adresse 6] Non comparant, représenté par Me Olivier ANGOTTI, avocat au barreau de PARIS, toque

, au lieu-dit Tavernolles, sur le territoire de la commune de Brié-et-Angonnes.