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338 résultats pour « Johnson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fdbad2136c3028c4388e09c

Appel

8 février 2019

8 février 2019

La société Henry Johnson Sons and co limited a contesté cet avis de mise en recouvrement le 13 décembre 2012.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d017cdc6046d4789a279

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Johnson Health Tech France (ci-après dénommé Johnson Health) est spécialisée dans la distribution d'appareils et d'équipements sportifs professionnels d'intérieur destinés à l'équipement des

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162bb43f32b7c38854c2fe3

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT anciens avoués Assistée de Maître Séverine HOTELLIER, de la SCP LEFEVRE - PELLETIER et associés, avocate au barreau de PARIS SAS JOHNSON

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a19281fcdc6046d47541d07

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

JOHNSON HEALTH TECH FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92940

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

PROCÉDURE Par acte du 20 janvier 2011, la SAS Johnson Controls Autobatterie, a fait assigner la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

686b8e5c9dd5084712141b1f

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 4 avril 2023, JOHNSTON DISTRIBUTION a déposé un mémoire ampliatif.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

LV »), suivant acquisition en date du 10 mai 2006 par la société Jonhson & Johnson Consumer France devenue JJSBF le 1er janvier 2011, celle-ci ayant notamment pour activité la vente de produits d'hygiène

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e4ac25a97f0381f5480

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Le 1er août 2013, la société Henry Jonhnson et son assureur Axa ont assigné la société Mid America Overseas et la société Envoyé Spécial Normandie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e050

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

X... a prévenu la société Johnson Contrôle, prestataire technique, le salarié faisant état d'un appel de la société Jonhson Contrôle vers 20h15 et d'un appel à la même heure à sa supérieure hiérarchique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603580325c2a67a582a3c820

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Contestant cette résiliation, les sociétés SC JOHNSON EUROPE et SC JOHNSON SAS ont fait assigner les sociétés HEDOGA AG et TSKA AG devant le tribunal de commerce de Paris à l'effet de voir dire que le

Source officielle
CA

17e chambre

6032d03eba15774546715042

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

la SASU Johnson Controls France a rompu de manière brutale et injustifiée les pourparlers contractuels, - condamner en conséquence la SASU Johnson Controls France à lui payer la somme de 100 000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f97

Appel

8 mars 2021

8 mars 2021

C/ Société JOHNSON CONSTROLS FRANCE ...

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00386_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

euros, rejeté les appels en garantie présentés d'une part, par la société Bureau Véritas à l'encontre de la maîtrise d'œuvre et de la SAS Johnson Controls Industries et d'autre part, par la SAS Johnson

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b369dc8c0355000835f5a6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 19 avril 2023, la société AIG EUROPE LIMITED et la SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES ont formé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93129

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

la société Johnson Controls France de ses demandes, - condamner la société Carri Nostri, Mmes Dominique et Cécile Y...et la société Johnson Controls France à leur payer la somme de 6 000 euros au titre

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CA

Chambre 1-4

66ff8577a4ff9ec259c093eb

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CONTROLS au paiement d'une somme de 27 000 euros au titre des pénalités de retard, Statuant de nouveau, Débouter la société JOHNSON de l'intégralité de ses demandes, Condamner en outre la sté JOHNSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c874

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

filiales subissent une fusion-absorption et l'ensemble devient la SAS JOHNSON CONTROLS SUD-OUEST.

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CA

Chambre 3-3

5fd9d90468d23014808733d1

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

La société Johnson Health Tech France a revendiqué des matériels auprès de Maître [Y] [H], liquidateur judiciaire de la SARL Cosdym.

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CA

Chambre 4 A

6455ef716d2f7dd0f861be8c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

et Johnson Medical.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032c011882f0836864b1422

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Les demandes reconventionnelles en paiement fondées sur la démission de Monsieur [B] formées par société JOHNSON CONTROLS FRANCE deviennent donc sans objet.

Source officielle