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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HO-recours JLD
6a044fb2cdc6046d479342cb
5 mai 2026
[H] [S] né le 21 Septembre 1982 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Aline JOLIVET, avocat au
2ème Chambre
6a0ff64ccdc6046d4789f377
21 mai 2026
Puis, par acte du 5 février 2025, la SA Lyonnaise de Banque a fait délivrer à la SCI Jolivella un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur les biens précités.
6a044fafcdc6046d47934276
[X] [T] né le 22 Mars 1974 à [Localité 2] régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Aline JOLIVET, avocat au barreau de NIMES ET : CENTRE
Avis
CADA:20163258
8 septembre 2016
le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur général de l'Établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée à sa demande de copie de l'étude urbaine concernant le secteur Grande Joliette
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfc
16 octobre 2012
comme non fondées ou insuffisamment fondées, - condamné la société Transports Jollivet aux dépens.
6253caaebd3db21cbdd8bbdd
3 juin 2008
ARRÊT N° 338 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 avril 2007 SARL JOLIVET C/ X... Y... Z...
6253cc29bd3db21cbdd8f50a
17 avril 2012
La société Jollivet Saumur est devenue par la suite la société Transports Jollivet. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2008, M.
6253cc44bd3db21cbdd8fa42
28 août 2012
La société Transports Jollivet emploie plus de 200 salariés et appartient à un groupe ; elle applique la Convention Collective Nationale des Transports Routiers.
6253ccd4bd3db21cbdd91678
27 mai 2014
6253cce1bd3db21cbdd91958
15 juillet 2014
Chambre 3-1
66fe354491b69e88a370fb77
2 octobre 2024
JOLIETTE BATIMENTS C/ S.A.S.
6253cc73bd3db21cbdd90243
5 février 2013
Régis X... avait une créance de 529, 98 euros à l'encontre de la société Transports Jollivet, d'autre part, que la société Transports Jollivet avait une créance de 529, 98 euros à l'encontre de M.
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e01e
13 mai 2022
dans le RG 19/04686, intimée dans le RG 19/05285 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SASU EUROPACORP LA JOLIETTE
Chambre 3-2
651fa4d3c601f08318991430
5 octobre 2023
La SAS Joliette Bâtiments a fait appel de ce jugement suivant déclaration du 03 mars 2020.
Pôle 5 - Chambre 4
61624d68ed30a8f5617382da
18 septembre 2013
GESTION MOYEN DEVELOPPEMENT, SAS unipersonnelle Ayant son siège social [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 8] Assignée à personne habilitée et n'ayant pas constitué avocat SAS TRANSPORTS JOLLIVET
3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67df
10 janvier 2023
ENTREPRISE JOLIVEL-GUILLEMER S.A.S.
6253c852bd3db21cbdd84e88
22 mai 2000
ramener le préjudice complémentaire de SATD à la somme de 150.000 F et dire qu il n y aura à payer cette somme que dans la mesure où elle n aurait pas déjà été acquittée par les société TRANSLOC et JOLIVET
6253c9fbbd3db21cbdd89baa
18 octobre 2007
En conséquence, Déboute la SARL Etude généalogique Jolivalt de l'ensemble de ses prétentions.
Chambre 3-4
6787546f181ea8ef9c1d72b2
14 janvier 2025
AXIS JOLIETTE Représentant : Me Jean-michel OLLIER de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
REFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d4693081
LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [R] [G], ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS NATUR JOLIETTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée à l'audience
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