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434 résultats pour « Jolivet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

HO-recours JLD

6a044fb2cdc6046d479342cb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] [S] né le 21 Septembre 1982 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Aline JOLIVET, avocat au

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff64ccdc6046d4789f377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Puis, par acte du 5 février 2025, la SA Lyonnaise de Banque a fait délivrer à la SCI Jolivella un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur les biens précités.

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6a044fafcdc6046d47934276

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[X] [T] né le 22 Mars 1974 à [Localité 2] régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Aline JOLIVET, avocat au barreau de NIMES ET : CENTRE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163258

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur général de l'Établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée à sa demande de copie de l'étude urbaine concernant le secteur Grande Joliette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfc

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

comme non fondées ou insuffisamment fondées, - condamné la société Transports Jollivet aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbdd

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

ARRÊT N° 338 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 avril 2007 SARL JOLIVET C/ X... Y... Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50a

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

La société Jollivet Saumur est devenue par la suite la société Transports Jollivet. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2008, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa42

Appel

28 août 2012

28 août 2012

La société Transports Jollivet emploie plus de 200 salariés et appartient à un groupe ; elle applique la Convention Collective Nationale des Transports Routiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91678

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

La société Jollivet Saumur est devenue par la suite la société Transports Jollivet. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2008, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91958

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

La société Jollivet Saumur est devenue par la suite la société Transports Jollivet. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juin 2008, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

66fe354491b69e88a370fb77

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

JOLIETTE BATIMENTS C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90243

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Régis X... avait une créance de 529, 98 euros à l'encontre de la société Transports Jollivet, d'autre part, que la société Transports Jollivet avait une créance de 529, 98 euros à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e0551627057d32e01e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

dans le RG 19/04686, intimée dans le RG 19/05285 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SASU EUROPACORP LA JOLIETTE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

651fa4d3c601f08318991430

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La SAS Joliette Bâtiments a fait appel de ce jugement suivant déclaration du 03 mars 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624d68ed30a8f5617382da

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

GESTION MOYEN DEVELOPPEMENT, SAS unipersonnelle Ayant son siège social [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 8] Assignée à personne habilitée et n'ayant pas constitué avocat SAS TRANSPORTS JOLLIVET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67df

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ENTREPRISE JOLIVEL-GUILLEMER S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e88

Appel

22 mai 2000

22 mai 2000

ramener le préjudice complémentaire de SATD à la somme de 150.000 F et dire qu il n y aura à payer cette somme que dans la mesure où elle n aurait pas déjà été acquittée par les société TRANSLOC et JOLIVET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89baa

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

En conséquence, Déboute la SARL Etude généalogique Jolivalt de l'ensemble de ses prétentions.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6787546f181ea8ef9c1d72b2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AXIS JOLIETTE Représentant : Me Jean-michel OLLIER de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d4693081

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [R] [G], ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS NATUR JOLIETTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée à l'audience

Source officielle

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