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5ème Chambre

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20 mai 2026

[U], [G] et [I] étaient associés de la société Jomake, et les parts sociales étaient détenues comme suit : -M. [U] à hauteur de 24 parts sur 100. -M. [G] à hauteur de 52 parts sur 100. -M.

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CA

4ème Chambre

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Appel

12 décembre 2019

KRIEF-ARDOUIN de la SELARL ARKAJURIS, Postulant, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE La société [Adresse 6] a entrepris l'aménagement de deux boutiques de joaillerie

Source officielle

Cour d'Appel

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28 mars 2011

Jomaï X...

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a369

5 mars 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 mars 2008 (Rédacteur : Madame Josiane COLL, Conseiller) No de rôle : 06 / 05561 IT Etablissement

1ère chambre civile B

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1 juillet 2025

[K] à payer à la société Jomard la somme de 10.069,18 euros avec intérêts au taux légal à compter du 18 février 2017, - débouté la société Jomard de sa demande de dommages et intérêts, - débouté M.

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb1

3 avril 2008

Madame Josiane X... a exercé en outre les fonctions de déléguée du personnel et déléguée syndicale CFDT.

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863cb

21 août 2002

JORIANE 22 boulevard Saint Cyr 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentés par la SCP VIMONT J.

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e79

10 décembre 2001

l'activité illicite de concurrence déloyale de la SARL SAVIGNY et de Josiane X..., à charge pour ces dernières d'en justifier, condamné solidairement la SARL SAVIGNY et Josiane X... à payer à la SARL ANILLE

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e7a

10 décembre 2001

l'activité illicite de concurrence déloyale de la SARL SAVIGNY et de Josiane X..., à charge pour ces dernières d'en justifier, condamné solidairement la SARL SAVIGNY et Josiane X... à payer à la SARL ANILLE

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89871

14 novembre 2007

VENINOV à verser à Josiane X... la somme de 12 099, 91 € à titre de solde d'indemnité de licenciement, - allouer à Josiane X... la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau

Cour d'Appel

6253c96abd3db21cbdd88439

26 avril 2006

X... dite Josiane Y... est auteur d'une pièce de théâtre intitulée "NUIT D'IVRESSE".

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa85

11 septembre 2012

né le 16 avril 1952 à Lourdes de nationalité Française ... 65290 LOUEY Madame Josiane Y...épouse X...

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d136

15 avril 2009

Attendu que Mme Josiane A... épouse X... sera donc déboutée de ce chef de demande.

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf01

6 novembre 2008

Le salaire brut moyen mensuel de Mme Josiane X...est de 3. 262, 41euros.

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ed

3 avril 2008

Sur l'appel de Josiane X... et par arrêt de défaut rendu le 28 novembre 2001, la Cour d'Appel d'Amiens a, notamment, ·prononcé le divorce aux torts du mari, ·dit que Josiane X... se verra attribuer

Pôle 5 - Chambre 11

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4 novembre 2011

JOSNIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP PATRICIA HARDOUIN, avoué à la Cour assistée

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89967

23 octobre 2007

représenté par Me Bernard DE LAMY Josian Y...

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89240

22 octobre 2007

JORIANE, * de prononcer la résolution du plan tel que résultant des Jugements des 15/01/02 et 27/07/04, * d'ordonner en conséquence la liquidation de la S.A. JORIANE, * de dire la S.A.

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89241

5 novembre 2007

JORIANE José X...

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87692

30 juin 2005

Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400/7131 du 14/09/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)INTIMÉE Madame Josiane