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5 résultats pour « Jonas HADDAD COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6785fd9ee1c1941b1ee98053

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

HADDAD de la SELARL JH14 AVOCATS, avocat plaidant au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

696a1853cdc6046d478213d7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

arbitral composé de l'arbitre unique Dr.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f6025d1c1a56b8e1651f91

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

HADDAD de la SELARL JH14 AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, INTIMÉS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f9f3b7a6be9c926c7caabb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

HADDAD de la SELARL JH14 AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, INTIMÉS S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

AUTOMOBILE CONSULTINGc/SARL RJI HOLDING OY

6270c6062354d9057d9e926c

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

représentée par Maître Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mars 2022 en audience publique, devant la Cour composée

Source officielle