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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel la préfète de la Lozère a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin de la Jonte
Source officielle1ère Chambre
642d14f4cb8fa004f57da3f0
4 avril 2023
4 avril 2023
ANNE JONOUX ET ISABELLE DECRON-LAFAYE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487731
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Elles soutiennent pour l'essentiel que : -le laboratoire JONTE a joué un rôle essentiel dans le processus de contamination car il était chargé d'une recherche bactériologique au sein des blocs opératoires
Source officielleChambre des Etrangers
64f02e6cdb41fad969879bca
30 août 2023
30 août 2023
N° RG 23/02980 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
Source officielleChambre de la Proximité
68f1cd852f77035fb0bf7f28
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Nissan, type Qashqai, immatriculé [Immatriculation 7], mis en circulation le 2 août 2007, et, suivant récépissé de déclaration d'achat du 13 octobre 2016, l'a vendu pour un prix de 1 000 euros à la SARL Jounot
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Romain Bruillard, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jonot
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
kilomètres, deux zones importantes pour la conservation des oiseaux, ainsi que trois zones de protection spéciale relevant du réseau " Natura 2000 ", à savoir la zone FR 7313006 " Gorges du Tarn et de la Jonte
Source officielleRétention_recoursJLD
67908b364143037ceabfbff9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ordonnance N°63 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JONT Recours c/ déci TJ Nîmes 19 janvier 2025 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
kilomètres, deux zones importantes pour la conservation des oiseaux, ainsi que trois zones de protection spéciale relevant du réseau " Natura 2000 ", à savoir la zone FR 7313006 " Gorges du Tarn et de la Jonte
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00223_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'un ouvrage immobilier construit par l'homme et affecté à l'intérêt général puisqu'il sert à désenclaver le hameau de Hauterives ; - en 1997, le SIVOM Grand site national des gorges du Tarn, de la Jonte
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdc6039e0afd584072e02b7
29 novembre 2018
29 novembre 2018
[C] devait nécessairement faire le lien entre ces événements ; Qu'une enquête a été vainement diligentée en 1989 par le laboratoire d'analyses médicales Jonte et des prélèvements réalisés dans le bloc
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31ea7
17 février 2021
17 février 2021
principal concurrent sur les marchés turc, algérien, tunisien, lybien et ceux du Moyen Orient ('nous n'avions aucune assurance de pouvoir continuer à travailler avec la nouvelle structure une fois la jont-venture
Source officielleLA CASA JONOT
02/07/2026
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SEL DE CARDIOLOGIE ET MEDECINE VASCULAIRE DES DOCTEURS GAUTHIER - JONOT - MARTY - RICHEZ - GUILLOUX - NEGRET - THOMSON - SAYIR - ROGER-ROLLE - MARTIN -POURTAU
24/06/2026
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JONOT, Caroline, Ginette, Jacqueline, JONOT CAUCHY
19/05/2026
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JONOTA MARKET
20/02/2026
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GROUPE VARIN JONOT
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
15/02/2026
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