société Canal Toys, appelante et intimée incidente, Vu l'ordonnance de clôture du 23 juin 2020, SUR CE, LA COUR : La société de droit américain Maya a pour activité la création de jeux et de jouets

de les restituer à la SCI La Jonquières par toute voie de droit, - condamné la commune du [Localité 8] à payer à la SCI La Jonquières une indemnité d'occupation mensuelle de 3.750 € à compter du 1er

opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication, par courriel, des actes administratifs de soumission au régime forestier de la forêt communale de Jouet-sur-l'Aubois

CHRISTINE JONQUET VALLAT Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE LeVINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry

Serrail 34250 PALAVAS LES FLOTS Représentée par Me Jean baptiste ROYER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCP CHRISTINE JONQUET-VALLAT

ci-après société JouéClub), après un appel d'offres formulé par cette dernière en 2015, ont travaillé ensemble à partir de janvier 2016 sur les campagnes de communication du spécialiste de la vente de jouets

La SCM Centre de rhumatologie de Jonquières a interjeté appel de ce jugement le 31 mai 2019.

FAITS, PROCEDURE et PRETENTIONS des PARTIES Les époux Georges et Gisèle X... sont propriétaires d'un appartement sis au troisième et dernier étage d'un immeuble en copropriété dénommé « La Jonquière »

Un commandement de payer aux fins de saisie-vente a été délivré à la SCM Centre de Rhumatologie de Jonquières à la requête de la société Direct Lease pour un montant de 79 355,42 €.

représenté par Me JONQUET de la SCP SCHEUER- VERNHET- JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jacques Z... né le 02 Février 1947 à SETE (34200) de nationalité Française ...

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Agathe MARJARY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

ANGLARD Représentée par Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de NICE S.C.I.

à SAINT SATURNIN LES AVIGNON de nationalité française ... ... 34560 POUSSAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Nicolas JONQUET

le 28 Août 1937 à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380) 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET

La SCI Les Jonquilles a constitué avocat en date du 16 septembre 2022.

2020J00056 [C] [U] Représenté par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT [N] [U] Représenté par Me Nicolas JONQUET

, [Adresse 4] ayant un établissement au [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège socia [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas JONQUET

Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2019J345 Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas JONQUET