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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Commerciale
65b0b9908d0ccf000877e45f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentées par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225245 et par Me Stéphane SYLVESTRE et Me Jordan
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92d
12 septembre 2008
12 septembre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur Pierre H... né le 05 Juin 1908 à LA FERRE (02), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b9
5 novembre 2008
5 novembre 2008
représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour assistée de Me Marc GALLIX, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ab
1 avril 2008
1 avril 2008
.-83550 VIDAUBAN représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP TROEGELER J. M-GOUGOT M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed2
19 février 2008
19 février 2008
.- 83480 PUGET SUR ARGENS représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant Me Thierry PATERAC, avocat au barreau de GRASSE Compagnie AVIVA ASSURANCES, anciennement dénommée ABEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c590
17 juin 2008
17 juin 2008
CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Michel TEBOUL, avocat au barreau de PARIS LA COMMUNE D'ISOLA, représentée par son Maire en exercice, Hôtel de Ville - 06420 ISOLA représentée par la SCP JOURDAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
. - 83270 SAINT CYR SUR MER représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Louis MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société FME FABRICATION DE MATERIELS
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30b
15 mai 2008
15 mai 2008
représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour Monsieur Jean-Pierre A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4b
8 février 2008
8 février 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur Jean Pierre Z..., exploitant sous l'enseigne Cabinet Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd89202
23 octobre 2007
23 octobre 2007
AZUR ASSURANCE IARD, venant aux droits de la Cie ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE GROUPE AZUR, SCP TOLLINCHI SCP BLANC SCP JOURDAN réf 0619521 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller
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6253cae6bd3db21cbdd8c6bf
5 novembre 2008
5 novembre 2008
représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP TROEGELER J.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c3
5 février 2008
5 février 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON MAIF prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié
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6253ca08bd3db21cbdd89df2
5 février 2008
5 février 2008
né le 12 Janvier 1970 à MARSEILLE (13000), demeurant... 30240 PORT CAMARGUE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON
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6253ca9dbd3db21cbdd8b8b1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Par déclaration de la SCP JOURDAN ET WATTECAMPS, avoués, en date du 11 décembre 2006, M. Bruno X... a relevé appel de ce jugement.
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6253cad8bd3db21cbdd8c4a9
3 juillet 2008
3 juillet 2008
représentés par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Marianne PERRONE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE LA SNC BMW LEASE dont le siège est 1 rue Arnold Schoenberg
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6253ca6fbd3db21cbdd8b03b
21 février 2008
21 février 2008
GESTRIM Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP TOLLINCHI SCP LIBERAS SCP BLANC SCP BOTTAÏ SCP JOURDAN réf 073054 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
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6253caafbd3db21cbdd8bc14
14 mars 2008
14 mars 2008
JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Roger JOUBERT, avocat au barreau de NANCY INTIME Syndicat des Copropriétaires 8 AVENUE DE FRANCE, représenté par son syndic en exercice
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6253c973bd3db21cbdd885b1
1 juin 2006
1 juin 2006
. - 06440 - LUCERAM représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS avoués à la Cour, plaidant par Me Carole DUNAC-BORGHINI, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur Jacquy Marius Louis X... né le 2 Avril 1946
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6253cb12bd3db21cbdd8ccb4
23 octobre 2008
23 octobre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 HF No2008 / 617 Rôle No 08 / 05762 Jorgen X...
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4d
26 février 2008
26 février 2008
représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté par Me Vincent HUBERDEAU, avocat au barreau de SAINTES Maître Marie Claire C...
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