CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Jordan GUIGNARD »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d33

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 12] Représentés par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Jordan

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

64a9002f03029105dbedc488

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DBV3-V-B7G-VQ7S AFFAIRE : [G] [D] C/ SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] / [Adresse 4] représenté par son syndic, la SAS CGC exerçant sous la dénomination commerciale de CABINET JOURDAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c809

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

née le 14 février 1959 à CLICHY LA GARENNE demeurant ... 77000 MELUN représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis ACHOUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B 527

Source officielle
CA

Chambre 1-8

600fec5e8c71125a53444b39

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Portalis DBVB-V-B7C-BCQID La société NEOTION C/ La Société SHEET ANCHOR FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine CHAMAGNE Me Jean-françois JOURDAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635150a2ead9ed860b6f46

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

APPELANTS Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [J] [K] [Y] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 616

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92228

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

né le 13 Mars 1949 à ROTTWELL ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b8ddefb73d2e55750fba

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Localité 5] représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) et de Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6528dfa4aaebb88318fda6fb

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

CAP PLEIADE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Plaidant par Me Jordan ILLOUZ, avocat au

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5ffc587fae76df330dcec1e8

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

GUENGARD, président C. PRIGENT-MAGERE, conseiller O. STIENNE, conseiller Greffier, lors des débats : C.

Source officielle