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6 150 résultats pour « Jore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fd93222fd7ff01235447938

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Elle a informé le même jour la société Toit et Joie de cette demande pécuniaire.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20160806

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Josse à sa demande

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafb7ecdc6046d4757064a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

64379de49477fe04f5cc6512

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

d'une aide juridictionnelle totale n°2022/003347 du 02/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Orléans INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2801 5307 5778 SCI GUE JOYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

verser à Madame Marie-Josée SABATIER-JORRY une indemnité de 3. 000 euros à titre de dommages et intérêts, -condamner Maître F... à verser Madame Monique SEITZ-BRUNO une indemnité de 15. 000 euros à titre

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CA

1ère Chambre

603709472b0ea4a3eafa21b6

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

RENVOI CASSATION ARRET DU 22/06/2015 Dossier : 13/01120 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SOCIETE SDR JORE

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CA

Avis

CADA:20161307

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Josse-sur-Mer à sa

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b7

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92352

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

SCHOELCHER MARTINIQUE Représentée par Maître Gérard PLUMASSEAU (Toque 16), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES OUVRIERS ET AGENTS DE L'ETAT 27-29 rue Moreau de Jones

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CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99a

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

X... a présenté une brûlure sur la joue droite à l'origine d'une cicatrice résiduelle. Saisi par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b5

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

JOSE ET FILS C/ M. Pascal Y...

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CA

3ème chambre A

67ef6e1147c7caf29d4c4ec7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

JOYE C/ S.A.R.L.

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CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb69d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, - condamner la société constructions Joses à la somme de 82'828, 20 euros avec intérêts légaux à compter de l'assignation, - condamner la société Allianz Iard et la société constructions Joses aux

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Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eac6

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Europa 1 - 74160 ARCHAMPS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL JURISOPHIA SAVOIE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée la SARL LA JOUE

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CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743b

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

demandes relatives à la procédure de saisie immobilière APPELANTES : Madame Jocelyne X... 01170 GEX représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par Maître BOUSCAMBERT, Avocat, (TOQUE 781) SCI JORY

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6032227efb771859ba44791a

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

La société Toit et Joie a relevé appel de cette ordonnance le 23 décembre 2016.

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CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a56

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

700 du Nouveau Code de Procédure Civile,- débouté Madame Marie-Josée X... de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile,- condamné Madame Marie-Josée X... aux dépens,Vu l'appel

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CA

Référés et Recours

69cf51b9cdc6046d47f24c6e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Atelier d'architecture Joris Ducastaing a fait assigner la S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c66c

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

ARRÊT N o du 10/09/2008 AFFAIRE No : 07/01508 CR/GP Jorge X... C/ S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89675

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Jorge X... a été condamné à payer à la partie civile 1 000 euros à titre de provision à valoir sur son indemnisation.

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