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6 résultats pour « Joris FORESTIER »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03096_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un arrêté du 16 janvier 2017, le maire de Saint-Jory-Las-Bloux a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02463_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

du Sud) constitue une relique forestière d'intérêt écologique exceptionnel abritant une forêt tropicale semi-dénudée où l'on retrouve la seule station de l'espèce Gaïac sauvage et d'autres espèces rares

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02537_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

décision attaquée est signée de Mme C D, nommée directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre par décret du Président de la République du 21 août 2019 publié au JORF

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

5 mars 2019 donné par le ministre des armées bénéficiaient respectivement d’une délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en vertu d’un arrêté du 21 décembre 2018 publiée au JORF

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en vertu de l'article 13 de l'arrêté du 5 juin 2020 portant délégation de signature, publié au Journal officiel de la République française (JORF

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en vertu de l'article 13 de l'arrêté du 5 juin 2020 portant délégation de signature, publié au Journal officiel de la République française (JORF

Source officielle