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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8985c
23 octobre 2007
TECHNIQUE EUROPEEN DU FLUFF ET DERIVES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,1454, Avenue du Général Leclerc-40400 TARTAS, Représenté par Maître José
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60377b0028464056b2a2b20b
18 mars 2015
DE CASSATION : ADAPEI [Localité 2], siret n° 775 598 485 00198, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître José
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0db6c25a97f0381f4f09
23 octobre 2014
barreau de PAU DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : SA THERMES BORDA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me José
6253c88abd3db21cbdd8590f
28 août 2001
dans l'affaire opposant : APPELANTE : ADAPEI DES LANDES 15 Rue Victor Hugo BP 151 40003 MONT DE MARSAN CEDEX représentée par Me Jean José ARDANUY, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur Pierre X..
Pôle 4 - Chambre 5
6163c2c41a5f0a71dc3c91e7
16 juin 2010
A titre subsidiaire elles concluent comme les sociétés QUICK et appellent en garantie les sociétés ARANUI GESTION et QUICK INVEST France.
6253ccd3bd3db21cbdd915fb
21 mai 2014
-------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Mario X... ... 55230 ARRANCY
6253cceabd3db21cbdd91b10
8 octobre 2014
CHENES Représenté par Me BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SARL LA MAXE LOCATIONS prise en la personne de son représentant légal ZI les joncquières Rue Louis Blériot 57640 ARGANCY-ENNERY
6253ccddbd3db21cbdd918c6
30 juin 2014
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : SA ADG MOSELLE prise en la personne de son représentant légal Rue de Metz ARGANCY
6253cc5abd3db21cbdd8fd8e
22 octobre 2012
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 28 Juin 2010 09/ 900 C ARRÊT DU vingt deux octobre deux mille douze APPELANTE : Madame Marie Françoise X... épouse Y... ... 57640 ARGANCY