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2 résultats pour « José Manuel Martinho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3e chambre sociale

6347ac3e29ffd2adfff4f31a

12 octobre 2022

12 octobre 2022

: Jugement du 13 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE (AUDE) N° RG21700306 APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie josée

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e9

12 février 2008

12 février 2008

COUR : L'affaire a été débattue le 4 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, président Mme Michèle BRONGNIART, conseiller Mme Michèle MARTINEZ

Source officielle

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