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5ème Chambre

6864c05c17fdd29c296517aa

1 juillet 2025

Adresse 1] 88210 MOUSSEY inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro B 315 549 139 représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me José

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CA

1ère Chambre

66177da1e5d80f0008c2e6e8

Appel

10 avril 2024

Siret n° 847 858 461 00019 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me José Manuel OLIVEIRA de la SELAS FIDAL

Source officielle

CA

1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c80

Appel

2 juillet 2024

Inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro B482 026 853 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me José

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6c

Appel

20 février 2017

Jose Manuel, salarié de la SARL C... RCS, sans lien de parenté avec l'appelant, datée du 7 juillet 2012. - « Par la présente j'atteste sur l'honneur que Monsieur C...

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a075cfbd3050592a1466

Appel

2 octobre 2025

ARRET N° Société [6] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [8] - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal

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CA

Chambre 1-7

696aacf9cdc6046d47939cab

Appel

15 janvier 2026

JOCIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CAMPAGNOLO Me José DO NASCIMENTO Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9768d0ccf000877e451

Appel

23 janvier 2024

LA SOMME [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Mme [R] [V], munie d'un pouvoir régulier PARTIE INTERVENANTE E Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Olivia

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