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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6162dd04cadecb9ef7c7e187
13 mars 2012
Grosse délivrée le : à : Me José-Marie BERTOZZI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée
Chambre 1-9
67061e0afde28ee420710f6d
8 octobre 2024
de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me José-Marie
1ère Chambre D
6033b6571da5eb69c6f8d63e
20 avril 2017
social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me José
8e Chambre C
616258fba2370d151415ac44
24 octobre 2013
/ IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués et plaidant par Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me José-Marie
Chambre 1-8
69726902cdc6046d47518483
21 janvier 2026
[Localité 3] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me José-Marie
Pôle 4 - Chambre 6
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7 juin 2019
2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José DURAND, Conseillère, chargée du rapport.
5fdac357d1c15a555b28fe5d
24 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Annie DABOSVILLE, présidente de chambre Madame Marie-José DURAND, conseillère Mme Sabine LEBLANC, Conseillère
5fdbd098315bd9af6f35d6ed
25 janvier 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre, chargée du rapport, et devant Mme Marie-José
5fdbe28c0d8b4a02ff3a8147
18 janvier 2019
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José
5fdd17bfad10ae8170f83dcb
12 octobre 2018
L'affaire a été débattue le 28 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Madeleine HUBERTY, Conseillère Mme Marie-José
5fd9fdfc36083e3fb779ede0
18 octobre 2019
PARIS, toque : A0689 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Marie-José
5fda6507a7af61ade8685d16
5 juillet 2019
PARIS, toque : P0155 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Marie-José
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14 juin 2019
2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Marie-José DURAND, Conseillère Mme Sabine LEBLANC, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport
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28 septembre 2018
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DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Madeleine HUBERTY, Conseillère Mme Marie-José
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2 mars 2018
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Madeleine HUBERTY, Conseillère Mme Marie-José
5fdd17bdad10ae8170f83dc8
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1 juin 2018
G... en mai 2013 et par ordonnance du 17 septembre 2013, les opérations d'expertise ont été rendues communes à Monsieur Z..., architecte, à la MAF, assureur de l'architecte et à la société CRM BATIMENT
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29 juin 2018
de: Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Madeleine HUBERTY, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par
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