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26 résultats pour « Jourdeneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Enfin est intervenue volontairement la SCP Dubost Jourdeneau Rouvier, notaires associés, venant aux droits de la SCP L....

Source officielle

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CA

1re Chambre B

616246cfaf0a1de0eb1b6608

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

l'agence Art Comimmo et avec M°JOURDENEAUD, notaire associé de la SCP DUBOST, JOURDENEAUD, ROUVIER à payer la somme de 2.500 € (deux mille cinq cents euros) à Mlle [X] au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04013_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Journeau, avocate de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01611_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme C et les observations de Me Journeau pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

16e chambre

615e0dfbc25a97f0381f5112

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Par actes des 26 et 27 août 2010, la CAMEFI a fait assigner Maître [O], la SCP RAYBAUDO DUTREVIS BRINES COURANT LETROSNE, Maître [I] et la SCP JOURDENAUD-ROUVIER-BUDOST en intervention forcée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61631522e03efc4516bd2e3e

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Vu les dernières conclusions du 15 septembre 2011 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de leurs moyens et arguments par lesquelles Maître [D] [N] et à la SCP notariale DUBOST-JOURDENEAUD-[A] demandent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d44e8cdc6046d47450bb9

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Maître [V] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Lucile JOURNEAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b109e4ea48318f5ae4b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

LAETIMAG, représentée par Me Lucile JOURNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0184 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02877_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

C, représenté par Me Journeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CA

15e Chambre A

61629f7635a5d4e0c2ddc9fc

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

investisseurs à séquestrer les loyers sur un compte CARPA avec affectation spéciale au profit de la banque à due concurrence de sa créance, Vu les dernières conclusions déposées le 4 avril 2013 par Maître JOURDENAUD

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02876_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme D épouse C, représentée par Me Journeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 du magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea4

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

nécessaires ; Attendu qu'il résulte d'un courrier en date du 27 juin 2005 adressé à Maître A..., notaire chargé par les parties de recevoir l'acte en participation avec l'office notarial DUBOST - JOURDENEAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a7

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

ayant son siège Hôtel du Poet Haut du Cours Mirabeau-13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP DUBOST JOURDENEAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6353888b513cb5adff943777

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les actes de vente ont été reçus les 24 mai, 25 mai, 2 juillet,31 juillet et 13 novembre 2007 par la SCP Raybaudo, Dutrevis, Brinès, Courant et Letrosne ainsi que par la SCP Dubost, Jourdenaud et Rouvier

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849064498a54057d102e6e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

et légumes, a commandé auprès de la SNC l'Agence, exerçant sous le nom commercial Midimédia, ayant pour activité la régie publicitaire, la publication de trente-trois encarts publicitaires dans les journeaux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02973_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E C, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Journeau, représentant les consorts

Source officielle
CA

Référés

669b52fea3418ee2ae72d0fa

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

jugement rendu par le tribunal de commerce de Caen le 26 juin 2024 ; Disons que le greffe du tribunal de commerce de Caen devra procéder aux formalités de publicité subséquentes au BODACC et dans les journeaux

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01439_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Clot, - et les observations de Me Journeau, substituant Me Visscher et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927e5cdc6046d47540ad8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

jugement rendu le 18 août 2025 par le tribunal de proximité de Longjumeau - RG n° 11-24-003334 APPELANTE Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne et assistée de Me Lucile JOURNEAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032b06ab4276627cd075868

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

naissance 1] 1933 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Lucile JOURNEAU

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