[W] a signé le 25 avril 2001 un avenant à son contrat de travail par lequel il acceptait expressément une clause de forfait journalier, l'avenant se référant à un accord d'entreprise sur la réduction et

: - constater que son arrêt de travail était médicalement justifié du 10 décembre 2014 au 28 avril 2016, - ordonner à la CPAM de la rétablir dans ses droits et de lui verser les indemnités journalières

Contestant le montant des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, M.

[H] [P] au paiement à cet organisme de la somme de 37 415,20 euros correspondant au remboursement des indemnités journalières pour un montant de 33 415,20 euros et à une pénalité financière pour un montant

Au demeurant ce document se contente de recommander une fourchette de taux journalier pour cette profession.

, les décisions relatives aux indemnités journalières étant de droit exécutoires par provision.

Par contre, l'employeur a décidé en mai 2000 d'instaurer unilatéralement pour tous les salariés une pause journalière de 12 minutes, soit une heure par semaine au total incluse dans le temps de présence

[L] a bénéficié du versement du salaire et des indemnités journalières de sécurité sociale. M.

[J] s'est engagé à livrer des journaux et d'autres produits aux clients de son cocontractant moyennant rémunération.

Toutefois, l'indemnité journalière des assurés qui supportent des charges de famille est seulement réduite dans des conditions fixées par décret.

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 06 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

Sur ce Sur les indemnités journalières Aux termes de l'article L. 323-1 du code de la sécurité sociale (dans sa version applicable) : L'indemnité journalière prévue

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 6 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 06 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

Après mise en demeure infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner ... en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié au journal

demeure infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner Gerinter Pontivy en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié au journal

infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner Sud Interim [Localité 2] en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié au journal

de l'indemnité journalière ainsi que les justificatifs des versements initiaux des indemnités journalières de sorte qu'elle justifie de la nature et du montant de l'indu , - Mme [S] ne justifie pas