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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711402
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la société Holding Jousselin, - Débouté la société Holding Jousselin de l'ensemble de ses autres demandes, - Condamné la société Holding Jousselin à verser à la société Jousselin Préfabrication la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01567_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Holding Jousselin est la société mère d'un groupe fiscalement intégré, comprenant notamment la SAS Jousselin Immobilier.
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e011305
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Marneur de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes, débouter la SARL Jousselin Marneur de sa demande de délais de paiement rétroactifs, débouter la SARL Jousselin Marneur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02041_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SAS Holding Jousselin est la société mère d'un groupe fiscalement intégré, comprenant notamment la SAS Jousselin Immobilier.
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f00
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SARL JOUSSELIN [M] C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0b
26 janvier 2016
26 janvier 2016
21200036 ARRÊT DU 26 Janvier 2016 APPELANTE : L'URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 représentée par Mlle X..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société JOUSSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da7
27 juin 2017
27 juin 2017
représentée par Me Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELARL DANTE et prise en la personne de Me Sophie JOUSLIN de NORAY, avocats au barreau de PARIS, (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
JOUSSELIN 45 exerçant sous l'enseigne ROTHO 45 agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, ... représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la
Source officielleChambre civile 1-7
661e14de0f653b0008df2bc5
14 avril 2024
14 avril 2024
° Portalis DBV3-V-B7I-WO55 Du 14 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laurence JOULIN
Source officielle1ère Chambre
659f94d03328fa00087a249f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[K] [F] et la SELAS [K] [F], Julie Loulier, Charlotte Metzdorf, Charlotte Jouslin, ont interjeté appel de cette décision le 7 juin 2023.
Source officielle1ère Chambre
63be640513ef607c90ab6808
10 janvier 2023
10 janvier 2023
JOULION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mikael BONTE, avocat au barreau de RENNES
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03179_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Porc Abattage a occupé, dès le même jour, les locaux et commencé l'exploitation de ce fonds de commerce ce que ne conteste pas utilement la SASU Josselin Porc Abattage.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87125
14 mai 2004
14 mai 2004
LES CARS JOUQUIN Le ...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La commune de Saint-Calais (Sarthe) a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal Joulain
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949ab
12 mars 2020
12 mars 2020
W... a fait délivrer le 12 décembre 2011 deux commandements de payer visant la clause résolutoire aux sociétés Logikfruits et les Vergers de Josselin au titre d'un arriéré de loyers.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61632f4614ec5f96a7da08a8
4 novembre 2011
4 novembre 2011
JOSNIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP PATRICIA HARDOUIN, avoué à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bedc
15 juillet 2008
15 juillet 2008
ORDONNANCE : Prononcée publiquement le quinze Juillet deux mille huit GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Josseline NEVEZ, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b5
25 mars 2019
25 mars 2019
L'expert a longuement répondu aux dires des parties et plus particulièrement au 7ème dire de l'avocat des sociétés Joskin et Scima.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163eba8667415156fa41eaf
17 février 2010
17 février 2010
[Y] [E] exécuteur testamentaire et légué la propriété des Jourdineries, située communes de [Localité 23] et de [Localité 28], pour partie à Mme [C] [Z] et pour partie à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09e
17 mars 2009
17 mars 2009
CA MONTPELLIER 17 mars 2009 RG 2007.7120 MMA C/ CAPY JOULIA, MMA, CASSAN, AGF PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 1er octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS
Source officiellePage 1 sur 25