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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d96
11 décembre 2014
11 décembre 2014
- subsidiairement, dire mal fondée la société JOUSSELY IMMOBILIER en sa prétention à la responsabilité des concluants et l'en débouter.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711402
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la société Holding Jousselin, - Débouté la société Holding Jousselin de l'ensemble de ses autres demandes, - Condamné la société Holding Jousselin à verser à la société Jousselin Préfabrication la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01567_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Holding Jousselin est la société mère d'un groupe fiscalement intégré, comprenant notamment la SAS Jousselin Immobilier.
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e011305
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Marneur de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes, débouter la SARL Jousselin Marneur de sa demande de délais de paiement rétroactifs, débouter la SARL Jousselin Marneur
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b84
6 novembre 2007
6 novembre 2007
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/00841 SAS VEDIORBIS C/ CRAM DE BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE SOCIETE JOUSSEAU APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b6c42a2105dbc59b02
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La SCI Joussaume Gleyroux a relevé appel de l'intégralité du dispositif de cette décision le 04 juillet 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02041_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SAS Holding Jousselin est la société mère d'un groupe fiscalement intégré, comprenant notamment la SAS Jousselin Immobilier.
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f00
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SARL JOUSSELIN [M] C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0b
26 janvier 2016
26 janvier 2016
21200036 ARRÊT DU 26 Janvier 2016 APPELANTE : L'URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 représentée par Mlle X..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société JOUSSELIN
Source officielleChambre 1-7
6787546c181ea8ef9c1d728a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BMSEP Ordonnance n° 2025/M05 Monsieur [K] [U] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurence JOUSSELME
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
JOUSSELIN 45 exerçant sous l'enseigne ROTHO 45 agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, ... représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la
Source officielle4e Chambre A
60325e322f024d93505df46b
19 février 2018
19 février 2018
INTIMEE Association SYNDICALE LIBRE PRL PARC OASIS sise [Adresse 2] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Laurence JOUSSELME
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b15
22 septembre 2005
22 septembre 2005
CAUSE APPELANT : Monsieur Arnold X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAPELIN-VISCARDI-VERGNAUD, du barreau de MONTARGIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Jean-Paul JOUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c1
11 septembre 2006
11 septembre 2006
qualité audit siège Route de Bonzonville en Beauce 45300 PITHIVIERS Représentée par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Corinne AILY du barreau de PARIS Maître Jean-Paul JOUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8e
22 décembre 2005
22 décembre 2005
APPELANT : Monsieur Jacques X..., ... par Me DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP PALAZY-BRU, PILLOST, CULOZ, du barreau d'ALBI D'UNE PART INTIMÉS : Maître Jean-Paul JOUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bda
8 décembre 2005
8 décembre 2005
, Boulevard du Général de Gaulle - 92120 MONTROUGE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gilles FOUGERAT, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : Maître Jean-Paul JOUSSET
Source officielleChambre 3-2
651fa4d3c601f08318991436
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 1-8
6312eefd2e6a8e4f13ca6187
3 août 2022
3 août 2022
[S] [W] Représenté par Me Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représenté par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleChambre 3-3
69ddd0b9cdc6046d472ab0b3
13 avril 2026
13 avril 2026
[Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/10576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXW Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [I] Représentant : Me Matthieu JOUSSET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca62adcd9db94aae9c7a25
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Le 8 mars 2010, la société JAKMOUSSE a fait signifier aux sociétés PROMO ELISSE et JOSELY une demande de renouvellement de bail commercial à compter du 1er avril 2010.
Source officiellePage 1 sur 5