Par jugement du 7 février 2017, le conseil de prud'hommes de Marseille a : -ordonné à l'association CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE de créditer Monsieur [X] des jours de récupération ( jours fériés et jours

Un avenant est régularisé en ce sens par écrit le 5 octobre 2010, prévoyant une convention de forfait-jours.

la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné une mesure de séparation entre sa cliente et deux autres détenues au centre de détention de Joux-la-Ville

secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aisne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux établissant les listes, mises à jour

son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Ypreville-Biville à sa demande de communication de l'ensemble des délibérations du conseil municipal de l'année 2008 à ce jour

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Jouy-le-Moutier à sa demande

, acquis sept jours de 'RTT', calculés comme suit: 10 jours RTT ' [139 jours x10 quarts de repos / 365] = 6,2 jours arrondi à 7 jours.

Cet accord du 3 juillet 2000 a fixé, notamment pour les cadres, un forfait jours à 213 jours et deux jours consacrés à la formation.

L'article 84 du même code précise que : 'Le délai d'appel est de quinze jours à compter de la notification du jugement.

jours ouvrables.

incluant les 11 jours supplémentaires de repos compensateur dits jours 'fériés COS'.

incluant les 11 jours supplémentaires de repos compensateur dits ' jours fériés [J]'.

30 jours ».

secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ordre du jour

, chaque mois étant compté pour 30 jours rapportés à 360 jours l'an.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon à sa demande de communication de l'ordre du jour

son dossier de revenu de solidarité active ; 2) les arrêtés, ou tout document en tenant lieu, portant nomination des membres des équipes pluridisciplinaires pour la période du 1er janvier 2012 à ce jour

secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa demande de communication d'une copie de l'état récapitulatif, au 31 décembre 2015, de ses congés annuels, jours