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118 résultats pour « Juchs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03087_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de la commune du Juch a délivré un permis à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fde69c8ab8017431fdd94ad

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Par jugement du 27 mai 2015, le tribunal de commerce de Paris a statué tel que suit : «- déboute la SAS Julhes Paris de sa demande de mesure d'instruction avant dire droit; - condamne la SAS Julhes

Source officielle
CA

3ème chambre

6440d85fe704a005d1ed7232

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

3] [Localité 7] Représentée par Me Pierre JULHE de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD 'BJB', avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [G] [J] venant aux droits de Monsieur [V] [J] (décédé) [Adresse

Source officielle
CA

2ème chambre

6801dc9e2d41c0a3fc6ec9d3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

BJB, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [W] [J], décédé le 30 mars 2023 Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-marie BEDRY de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02150_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Sur la légalité de la décision rejetant la candidature de la société Juher Group : 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02149_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Sur la légalité des décisions rejetant les candidatures de la société Juher Group : 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875bd

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

Qu'il soutient que seule la chute de l'enfant a, été à l'origine de celle de sa mère, étant relevé que les spectateurs avaient été informés à de multiples reprises de ce qu'ils ne devaient pas se jucher

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5eb2db7cac9e5eb48ca

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [B] [T] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre JULHE

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432d9066fd7c90fc28c2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD 'BJB', avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [H] [U] venant aux droits de Monsieur [G] [U] (décédé) [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Pierre JULHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162b61d47859723647203e7

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Monsieur [S] [L] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Jacques BELLICHACH de la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH, avocats au barreau de PARIS, toque : L0028, avocat postulant assisté de Me Philippe JUCHS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6803319b168408c19df97ddb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

affecté à une activité de décoffrage d'un plancher, dont il prétend qu'elle est intrinsèquement à risque, outre qu'il l'effectuait en hauteur au sens de l'articles R. 4323-63 du code du travail, en étant juché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Z..., Marguerite, Jeanne JULHES épouse Y... S.C.I. Yc/S.A

6253c960bd3db21cbdd8821a

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Madame Z..., Marguerite, Jeanne JULHES épouse Y... S.C.I. Y... c/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616343fa88dc29ccde27f1c7

Appel

4 février 2011

4 février 2011

[D] [T] étaient associés dans différentes sociétés liées à la société Stand 90 (Soficam, Juca, Maco, Jydj, Avenir 90) qui possédaient le fonds de commerce, les murs et les entrepôts exploités par la société

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd99b3597c5ce8d813b6b34

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

HOMCO-AMAZONIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe EYCHENNE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [Z] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre JULHE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f7551627057d32e194

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

BARDINET CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Pierre JULHE Me Severine LHEUREUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66177db5e5d80f0008c2e976

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

N° RG 24/01303 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUCH COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Avril 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

69731e57cdc6046d47641030

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CPF 3101 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie BEDRY de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB, avocat au barreau de TOULOUSE, ,postulant, Représentée par Me Claire LEFEBVRE, avocat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6556c7633dcd15b3c25

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

IVOO C/ [U] [X]-[T] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 6/09/2022 à Me Pierre JULHE Me Jacques MONFERRAN CCC le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61631f4a8007cf6451ddcc6d

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12077 APPELANTE : - Madame [Y] [X] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe JUCHS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a62

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

à la mise en place d'une barre UAP sur un électro-aimant pour la déplacer à l'aide d'un pont-roulant, a été victime d'un accident provoqué par la chute de la poutrelle sur la pile où il se trouvait juché

Source officielle

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SELARL DU CABINET DENTAIRE DES DRS JUCHS ET DIBLING

SIREN 483500245Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

04/06/2026

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Créations

JUCHS, Frédéric Jean-Claude

SIREN 100350602Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

20/02/2026

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Dépôts des comptes

AGENCEMENT JUCHS

SIREN 490183431Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

02/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DU CABINET DENTAIRE DES DRS JUCHS ET DIBLING

SIREN 483500245Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

08/06/2025

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Créations

Juchs, Emerik

SIREN 937725646Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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