- rejeté les demandes de la Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] Jugon, - dit n'y avoir lieu à statuer sur l'appel en garantie de Mme [N] [I] à l'encontre de M.

d'inscription au répertoire général : 11/ 11591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 01649 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT PATRICK JUGAN

d'inscription au répertoire général : 11/ 18052 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 07224 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT-PATRICK JUGAN

d'inscription au répertoire général : 12/ 00665 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 01341 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT-PATRICK JUGAN

Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau, appelante

d'inscription au répertoire général : 11/ 11592 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 01028 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT PATRICK JUGAN

d'inscription au répertoire général : 11/ 18829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 02381 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT-PATRICK JUGAN

X...au passif de cette liquidation judiciaire, - condamné la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau à payer à M.

de toutes ses prétentions; - condamner la société Iseulte et Junon à payer à M.

Me Roland Z... et la SCP Z...- JUGAN-LUQUIAU demandent à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de Me Roland Z... et l'a condamné in solidum avec la SCP Z...- JUGAN-LUQUIAU

attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BROONS-JUGON

DEVANT LA COUR : X...Cédric David né le 09 Février 1978 à PAU (64), de Christian et de Y...Marie de nationalité française, célibataire Cuisinier demeurantQuartier Pédehourat 64260 LOUVIE JUZON

Par ordonnance d'incident du 12 novembre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Marseille a statué comme suit: Jugeons irrecevable l'assignation introductive d'instance signifiées

né le 03 Août 1966 à PLENEE JUGON (22640) ... 22640 PLENE JUGON représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de Me CORNIER substituant ME DUCROZ-TAZE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

JURON ET TRIPIER [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1748 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 6] représentée

ont été achetés à l'Association Neptune par Mme F... qui a ensuite confié la robe et le jupon à un commissaire priseur aux fins de les vendre ; que ces objets ont été vendus aux enchères le 4 décembre

.- JUGAN, - les travaux de construction des immeubles n'ont pu être achevés et la société CONSTRUCTION FINANCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire prononcé le 4 juin 2009 par le tribunal de commerce

[T], Jugeons recevables les demandes formulées par l'AFUL au titre des charges des lots n° 28 e 69 antérieures au 5 septembre 2014 à hauteur de 2 794,12€ comme n'étant pas prescrites, Jugeons recevables