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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03908_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le rapport de Mme Julliard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00825_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Tournan, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02920_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03229_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Mme Julliard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00519_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01634_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mme Julliard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04220_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Ory, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00289_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Moulai, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00961_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Hagege, représentant Mme D....

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04363_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Le rapport de Mme Julliard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03679_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Mme Julliard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01932_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Salkazanov, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02636_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Condroyer, représentant la RATP.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04799_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Bulajic, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f8865ad85da04f53a3aba

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

GILLES JUILLARD - PASCAL FERRY - ANNE NADLER - STÉ PHANIE BERTRAND ET MÉLANIE THOUVENOT-FAGEOT PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [N] épouse [P] née le 07 Février 1961 à [Localité 13] (BOSNIE HERZEGOVINE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02251_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03629_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04367_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Piffault, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04942_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Mme Julliard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04804_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Bahic, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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