Codes de loi français

Article L3512-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

destinés à usage oral, à l'exception de ceux qui sont destinés à être fumés ou chiqués, constitués totalement ou partiellement de tabac, sous forme de poudre, de particules fines ou toutes combinaisons de ces formes, notamment ceux qui sont présentés en sachets

Article CINQUIÈME ALINÉA DU IV DE L'ARTICLE 29

-dispositif de détection emballé individuellement dans un sachet (cassette ou autre le cas échéant) ; A défaut, le pharmacien réunit ces éléments dans un sachet.

Article 1

Au titre du critère i du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement , les exemples suivants : constituent un emballage : - les boîtes pour friandises ; - les films recouvrant les boîtiers de disques compacts ; - les sachets d'envoi de catalogues

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé “ EPE Amiens Haute Picardie ”, sis 203, chaussée Jules-Ferry, 80090 Amiens, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans.

Article R5121-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 80

Les échantillons prélevés sont rassemblés dans des sachets munis d'une étiquette précisant le nom et le numéro du lot de fabrication de la spécialité, la date du prélèvement, son motif et le nom de l'inspecteur qui l'a effectué.

Article R5132-42-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 09

la spécialité est présentée sous forme de blister comportant au moins les indications prévues par l'article R. 5121-141, dans un conditionnement extérieur conforme aux dispositions de l'article R. 5121-138 ; 2° Soit la spécialité est présentée en sachet-dose

Article 2

code de l'environnement, les exemples suivants : constituent un emballage, s'ils ont été conçus pour être remplis au point de vente : -les sacs en papier ou en plastique ; -les assiettes et tasses à usage unique ; -les pellicules rétractables ; -les sachets

Article 1

STEMO de Senlis est composé des deux unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Senlis”, sise 7, rue de Beauvais, 60300 Senlis ; - une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Creil”, sise 32, rue Jules-Michelet

Article Annexe

spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux : CODE CIP PRÉSENTATION 348 052-6 CARDIOSOLUPSAN 160 mg (carbasalate calcique), poudre effervescente pour solution buvable en sachets

Article Annexe

préparation de solution injectable de succimère de technétium [99mTc] (99mTc-DMSA), 55,02 mg de poudre en flacon (B/5) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA). 348 052-6 CARDIOSOLUPSAN 160 mg (carbasalate calcique), poudre effervescente pour solution buvable en sachets

Article Annexe 8

Rond-point jusqu'au boulevard Jules-Cadenat. Boulevard Jules-Cadenat jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle MZ 187. Parcelle MZ 187 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle HX 419, située de l'autre côté de la voie.

Article Annexe 19

Voie ferrée jusqu'à la rue Jules-Ferry. Rue Jules-Ferry jusqu'à l'avenue Gabriel-Péri. Avenue Gabriel-Péri jusqu'au boulevard Pasteur. Boulevard Pasteur jusqu'à la rue Parmentier. Rue Parmentier jusqu'à la rue de Genève.

Article 230-10.02

cutanées adhésives (8 × 75 mm) 2 pochettes de 3 Pansement adhésif stérile (assortiment 3 tailles) 1 boîte Sparadrap 1 boîte Compresses stériles 1 boîte de 100 Bande de crêpe type velpeau (400*5 cm) 2 Epingle de sûreté (sachet

Article ANNEXE 7

Cour Christiaens : limite nord-est des parcelles BA 263 à BA 255 jusqu'à la rue Jules-Guesde. Rue Jules-Guesde : limite sud-est des parcelles BA 255, BA 254 et BA 253.

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE “ Amiens Haute Picardie ” est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC d'Amiens ” sise 203, chaussée Jules-Ferry, 80090 Amiens, complétée d'une

Article Annexe

injectable en stylo prérempli (B/3) (laboratoires LILLY FRANCE SAS). 495 001-7 KETEK 400 mg (télithromycine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires MEDIWIN LIMITED). 381 947-9 EXELON 4,6 mg/24 h (rivastigmine), dispositif transdermique en sachet

Article R5141-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Il est enfermé dans un sachet scellé et muni d'une étiquette précisant le nom du médicament ou du constituant prélevé, le numéro du lot de fabrication, le nom et l'adresse du détenteur du stock, la date du prélèvement, le nom et la qualité de l'agent.

Article 2

Nicolas Ledoux Espace Vitry-sur-Seine Lycée Adolphe Chérioux Espace VERSAILLES Boulogne-Billancourt Lycée Jacques Prévert Numérique Colombes Lycée Claude Garamont Graphisme Courcouronnes Lycée Georges Brassens Evénement Sartrouville Lycée Jules

Article Annexe 7

Rue Charles-de-Montalembert jusqu'à la rue Jules-Gauthier. Rue Jules-Gauthier jusqu'à la rue Louis-Garnier. Rue Jules-Garnier jusqu'à la rue Lafayette. Rue Lafayette jusqu'à la limite ouest de la parcelle EM 599.

Article ANNEXE IV

section BY n°s 19, 22, 23, 15 et 25 et parcelles section AO n°s 873 et 874 incluses ; - emprises sur le littoral, parcelles section BY n°s 63, 64, 8, 1, 2 et 3 incluses ; - avenue Victor-Lannon (axe central), parcelle section AN n° 501 incluse ; - rue Jules-Alaric