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2 résultats pour « Julia CHARAMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69df27b9cdc6046d4748814f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. : M492006) prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIÉS, substituée et plaidant par Me Julia CHARAMOND

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b362a31d7564000872defc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CREDIT MUTUEL LEASING PLP/MS Grosse délivrée à Me Julia BENAIM, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 25-01-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==

Source officielle