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19e chambre

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6 mai 2020

nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Françoise DE SAINT SERNIN de la SCP SAINT SERNIN, Constitué/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0525, substituée par Me Julia

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CA

JEX

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Appel

16 janvier 2025

du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/00868, en date du 06 mai 2022, APPELANTS : Monsieur [W] [V] né le 04 Septembre 1980 à [Localité 6] (Algérie), domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Julia

Source officielle

18e Chambre

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20 février 2014

FÉVRIER 2014 N°2014/70 Rôle N° 12/15522 SA ORGANISATION MECANOGRAPHIQUE COMPTABLE GERVAIS C/ [T] [C] Grosse délivrée le : à : - Me Fabien

1ère Chambre

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9 janvier 2024

Maître [W] [F] ès qualité de « liquidateur judiciaire » de la SAS LAURENT LEONARD dont le siège sociale est sis [Adresse 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julia

18e Chambre

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19 février 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

18e Chambre

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5 décembre 2013

ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Julia DELABORDE.

Cour d'Appel

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29 novembre 2011

né le 14 Mars 1973 à NEVERS ... 44350 GUERANDE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Julia GARCIA-DUBRAY, avocat INTIMÉE : Madame Béatrice X...- Y...

18e Chambre

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30 janvier 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

18e Chambre

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22 octobre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

18e Chambre

6162887cdafa129e399519b9

16 mai 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

18e Chambre

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14 avril 2015

ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Julia DELABORDE.

Chambre 2-4

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9 octobre 2024

, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [C] [B] Représentant : Me Alexandra MISSIRLI-MONNERET de la SCP MONNERET- MISSIRLI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [Z] Représentant : Me Julia

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed47

7 décembre 2011

FABIANI Me Stéphane LATASTE Copies certifiées conformes délivrées à : Mourad X...

Pôle 6 - Chambre 8

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14 janvier 2016

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section industrie RG n° 11/00364 APPELANTE SA VALVE PRECISION [Adresse 1] [Adresse 2] SIRET : 719 803 421 représentée par Me Fabienne

18e Chambre

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9 juin 2015

ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Julia DELABORDE.

18e Chambre

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5 novembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

18e Chambre

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22 octobre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4c

15 janvier 2002

D... demeurant LES JURIAS BP 17, 6355O SAINT REMY SUR DUROLLE pris en sa qualité de secretaire du comite d'entreprise n'ayant pas constitué d'avoué INTIME : Madame E...

18e Chambre

6162d67ca2a5768a176c562d

2 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

18e Chambre

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19 décembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, président Madame Fabienne ADAM, conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, conseiller