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41 187 résultats pour « Julie GRANIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b319

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 20 juillet 2007 par Maître Julie

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffbb0d7200fbeadc244

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La société SCI Du Bassin Nord a, par acte d'huissier de justice en date du 1er juillet 2016 assigné la société JULIE K devant le tribunal de grande instance de Bobigny aux fins principales d'obtenir le

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca1

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

des parties devra supporter la moitié des frais de construction du nouveau mur de division du grenier ainsi que les frais d'aménagement d'un accès à son lot situé dans le grenier de la maison, condamné

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CA

2ème Chambre

69d9d781cdc6046d47d8c012

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me [F] - Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca68bfb8a0a05279c19541

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[W] [D] qui demande à la cour d'infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 8 février 2018, et statuant à nouveau, de le déclarer recevable et bien fondé en sa demande, de juger qu'il

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a226093cdc6046d4738d32a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

GRAND EST de voir condamner M.

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CA

Chambre civile section A

69f19d32cdc6046d47ee2037

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 19 octobre 2023, la société Les Grands Espaces a fait assigner la DDFIP de l'Isère devant le tribunal judiciaire de Grenoble aux fins notamment de voir juger la procédure

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Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

que l'association Corse Rand'eau devait introduire son action au plus tard le 17 juin 2013, En conséquence, Juger que l'action de l'association Corse Rand'eau est prescrite, Juger que cette

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3e chambre civile

69e1d32acdc6046d4789de9a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration au greffe du 2 juin 2025, la SCI Grange de [Adresse 1] a interjeté appel de ce jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a87

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Par jugement du 18 décembre 2012, le Tribunal de grande instance de Bastia a : - constaté que la propriété de Mme Marie X..., Mme Serena X..., Mme Julie X..., Mme Elisabeth X... et M.

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CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c81cdc6046d4704283c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] ; - juger le commandement aux fins de saisie-vente en date du 23 janvier 2024 décerné à sa requête à M.

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CA

1ère Chambre

60320c0ab32a794429fb7579

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

[S] a fait assigner la Société ALLIANZ IARD devant le tribunal de grande instance de TARBES aux fins d'entendre, sur le fondement des articles 1134 et 1147 anciens du code civil, dire et juger que le sinistre

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90272

Appel

13 février 2013

13 février 2013

La MACSF demande à la cour : - d'infirmer l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 28 juin 2012, à titre principal, - de juger que le tribunal de grande instance de BASTIA n'est pas

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bdc

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

née le 03 Janvier 1938 à Ajaccio (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Julie A...

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Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90005

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Monsieur Pierre X... occupe la totalité du rez-de-chaussée qu'il a aménagé à sa convenance et le grenier de cette maison en dépit des procédures introduites par sa mère devant le tribunal de grande instance

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8e Chambre B

5fde26ca46b738043c4b5ce0

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Par jugement du 17 mars 2016, le tribunal de grande instance d'Aix en Provence a statué en ces termes: - déclare irrecevable l'action subsidiaire en nullité de la SCI Tamaris, Mme Julie X... et Mme

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Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b40

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Paul Dominique Jules X...

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2ème Chambre

6a0ff084cdc6046d47890b0d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de ses demandes, - condamné la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Grand-Est Europe aux dépens.

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1ère chambre civile B

5fdce9cc7c0ab2547d755ebd

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

N° RG 17/03168 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 30 mars 2017 RG : 15/02413 1ère chambre civile H... C/ I...

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CA

6e chambre

5fdc8a0cf923e5ad44667002

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

IBM FRANCE Syndicat UNSA IBM SAS MANPOWERGROUP SOLUTIONS SAS MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande

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