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10 735 résultats pour « Julie PETIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

67f4adba76ec6bab6dfbac7b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

S] [Z] es-qualité de mandataire judiciaire de la SARL M CONSTRUCTIONS demeurant [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes substitué par Me Julie

Source officielle

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CA

Référés

6690c7470d808eb34e45554e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

NORD EXERCANT SOUS L A DÉNOMINATION 'PARTENORD HABITAT' dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de Valenciennes substitué par Me Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f59

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

enfants de 600 ¿ par mois ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le père demande l'instauration d'une résidence alternée ; que ce mode de résidence apparaît être souhaitée par le jeune Paul, la petite

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a113a29cdc6046d47a69412

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Petit [V] Location et la S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a783dcdc6046d4775248b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

- Voir condamner la SARL La Petite Agence aux entiers dépens CONDAMNER M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d4848cdc6046d47458369

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

LA PETITE AUBERGE C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97af8cdc6046d47a14b64

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de [K] [I], - Monsieur [S] [Q], en sa qualité de petit-fils de [K] [I], - Madame [G] [Q], en sa qualité de petite-fille de [K] [I], - Madame [A] [I], en sa qualité de petite-fille de [K] [I] et de

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3c20faf9858cdfb1abd

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Les époux [D] concluent à la confirmation du jugement, demandent de juger qu'ils sont propriétaires, par usucapion, du petit salon et des chambres du premier étage visés par les plans de l'expert et situés

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CA

8ème chambre

69f43e77cdc6046d472e2fe6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'IMMEUBLE [Adresse 1] Association ETABLISSEMENT PARTICULIER DES PETITES SOEURS DES P AUVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d8957acdc6046d47bc0f37

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 753 807 247 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

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CA

Chambre des Rétentions

6a210c0ccdc6046d4709526b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h06 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d61cdc6046d47043774

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

demande à la cour de : - infirmer le jugement, statuant à nouveau, - débouter Mme [P] [S] épouse [I] de sa demande aux fins de nullité des testaments des 24 avril 2013 et 20 octobre 2015 ; - juger

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CA

Chambre des Rétentions

69e07498cdc6046d47697725

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2026 à 12h45 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie

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CA

1ère chambre civile B

69e9ad0ecdc6046d4737e687

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement contradictoire du 25 janvier 2024, le tribunal a : - débouté Mme [E] [S] de ses demandes visant à : * juger de la validité de la renonciation effectuée par sa tante et ses trois enfants

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Chambre Commerciale

69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

-de débouter L'Auberge de la Petite Ferme SARL de toutes ses demandes, fins et prétentions.

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Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f282

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

BASTIA et Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie

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CA

5ème Chambre

6a0ff0cecdc6046d478926b4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] [Z] à participer aux répartitions et dividendes à hauteur de la somme de 77 406,14 euros à titre chirographaire, de juger que le juge-commissaire a statué ultra petita, de juger que l'éventuelle admission

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CA

5ème Chambre

6a0e9d07cdc6046d4765f71e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

que le juge-commissaire a statué ultra petita, de juger que l'éventuelle admission au passif du débiteur de la créance de la société L'Atelier de L'Archi sera examinée dans le cadre de la vérification

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CA

2ème Chambre

6a167ce8cdc6046d4710aae0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

A titre subsidiaire : - Juger que les consorts [F] ne font état d'aucun préjudice indemnisable en lien avec une faute causale qui aurait été commise par Mme [W] [N] ; - Juger que le préjudice allégué

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b954

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 CC No 2008 / 361 Rôle No 07 / 20855 SARL PETIT JUAS IMMOBILIER C / Lydie X... Rémy Y... Bernard Z...

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