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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
627f48e2551627057d32e048
13 mai 2022
13 mai 2022
2021 -Tribunal judiciaire de NANTERRE - RG n° 18/05463 APPELANTS Madame [T] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Monsieur [K] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Jean-Julien
Source officielleCh civ. 1-4 construction
679874405b6b52f3e4a430b1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Plaidant : Me Jean-julien
Source officielle12e chambre
6032377c1f06e96de6c126c7
27 mars 2018
27 mars 2018
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/03346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Me Jean-julien
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
697c57f3cdc6046d4738b6fb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS REW IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0429
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6263993181d302277d8e8c36
22 avril 2022
22 avril 2022
avenue Robert Schuman Parc d'Affaires Silic 94150 RUNGIS 72400 LA FERTE BERNARD immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n°B 337 621 841 Représentée par Me Jean-julien
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257ffcf93851fdd648f1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Richard NAHMANY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Représentant : Me Julien
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e031e75782d5f060bdcd8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
qualité au siège [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Julien
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256970bfda47c90076055
11 janvier 2023
11 janvier 2023
représenté par son syndic, la société JPM IMMOBILIERE, SARL immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 380 461 913 C/O Société JPM IMMOBILIERE [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Julien
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
653b598b502b828318c4e51c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Localité 5] Représenté et assisté à l'audience par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0247 INTIMÉ Monsieur [B] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Julien
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b1e9e4ea48318f5ae62
19 octobre 2023
19 octobre 2023
PARIS, toque : E2214 DÉFENDEURS À LA RÉINSCRIPTION Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 13] (MARTINIQUE) [Adresse 1] [Localité 6] représenté et assisté de Me Jean-Julien
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a8170cdc6046d478eb24a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Bar-Hôtel-Restaurant, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Anaïs CRUVEILLER, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre A - Commerciale
6318341b0876004f131a5e3a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Société RICOH FRANCE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume ASFAR de la SELARL ASFAR - PINEAU, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 18217, et Me Julien
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6688de32676b73dd81b96e8a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A.K.P.R., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Société LE PRESTIGE SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 535 170 781 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Julien
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc96f0d304f138e5f13
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[H] (RCS Paris n°691 078 547) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0429 Assisté par Me Cindy DELGADO
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7a
10 mars 2017
10 mars 2017
en cette qualité audit siège No Siret : 380 461 913 ayant son siège au 11 Av du Général de Gaulle et 4 rue Cange-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-julien
Source officielleChambre civile 1-5
6a225963cdc6046d4737a8ca
4 juin 2026
4 juin 2026
2] [Localité 3] S.C.I. 5POINTZ N° RCS NANTERRE : 880 202 254 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Plaidant : Me Julien
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85afb
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé le 09 juillet 1992 la liquidation judiciaire de Monsieur Z... et nommé Maître BAUMGARTNER en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b7
30 mars 2000
30 mars 2000
outre les intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 1992.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e1
30 mars 2000
30 mars 2000
outre les intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 1992. × reçu la société SEMAT en sa demande reconventionnelle et l'en a déboutée ; × condamné la société SEMAT à payer à maître BAUMGARTNER, en
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdd21e8b73fdc8b0ab64829
10 octobre 2018
10 octobre 2018
le 2 juillet 2006 puis, lors des tests de pression effectués après sa réparation, une autre fuite prolongeant l'arrêt de l'exploitation jusqu'au 10 juillet 2006, - le 13 juillet 2006 entraînant
Source officiellePage 1 sur 2